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naissance 10] 1974 à [Localité 19] [Adresse 7] [Adresse 7] Madame [K] [D] [U] [Z] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 22] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Nathalie TROMEUR

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5ème Chambre

DTA_2101753_20231002

Administratif

2 octobre 2023

D E et Mme B E, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le maire de Plévenon a refusé de constater la péremption de l'arrêté de

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Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Elle ajoute qu’un utilisateur, derrière un faux profil a déformé une photographie la représentant en la grossissant et en la traitant de “trumeau”, que des mensonges ont été proférés à son encontre, qu

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07c

Appel

13 janvier 2009

C... demande que soient aussi exclus des lots formés par Monsieur G... dit A... deux trumeaux et trois cantonnières devenus selon elle immeubles par destination ; Il ne peut être soutenu que les cantonnières

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Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a2

Appel

3 avril 2006

, que le protocole utilisé, à condition du respect du temps de trempage, est efficace, que l'ordre des interventions ainsi que l'horaire de celles-ci laissent penser que le temps de trempage a été respecté

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2515171_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré 18 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête.

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1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214236_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464679.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

B et Mme D, exploitants du moulin du Tromeur, situé sur le territoire de la commune de Sérent, soient mis en demeure de se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 21 juin 2010 portant règlement d'eau

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soc

61372666cd58014677425473

Cassation

3 novembre 1994

Z..., salarié de la société Tremel Pavillons, qui avait pris place dans le véhicule de cette entreprise conduit par M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03275_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

lequel le maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif référencé CUb-095-176-1800525 pour un terrain situé 112 rue de Verdun, chemin des Trembleaux

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civ3

607940c99ba5988459c3e8dc

Cassation

22 mai 1968

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM CHAREYRE ET TRETEAU A RAPPROCHER : 13 DECEMBRE 1962, N° 2, P 3 ; 4 JANVIER 1965, BULL 1965, I, N° 6, P 5 ; 16 JUILLET 1965

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2514877_20260202

Administratif

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Trumeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

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2ème chambre

DTA_2101562_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B est propriétaire d'un terrain constitué par la parcelle cadastrée section (ANO)ZK n°003(ANO) située au lieu-dit " Le Tréjeau " sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime

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2ème chambre

DTA_2500018_20260105

Administratif

5 janvier 2026

15 avril 2024, précise les dimensions des châssis de toit, indique que ces derniers devront comporter un meneau métallique rapporté sur le vitrage, être de couleur sombre, axés sur les baies ou les trumeaux

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301673_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Trumeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301676_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Trumeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301677_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Trumeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301678_20251113

Administratif

13 novembre 2025

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200316

Cassation

9 mars 2017

celui-ci était fixé, au motif que cela faisait deux mois qu'il était entreposé de cette manière ; que sur ce point, la société affirme que le portail était tenu, à chaque extrémité, par deux tréteaux

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a96

Appel

16 septembre 2014

né le 07 Octobre 1967 à SURESNES ... 29100 DOUARNENEZ Représenté par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Marie Y...épouse X...

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