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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301029_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'intéressé a en conséquence été scolarisé en ULIS au collège Pierre Puget à compter de la rentrée scolaire 2021, à raison de deux fois une heure trente par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305079_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné la fermeture administrative temporaire de l'établissement le " Relais des Ulis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036149337
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047626742
27 mars 2023
27 mars 2023
Avenant à l’accord d’établissement du 23/01/2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité pour le personnel de l’établissement des Ulis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61637ecf6fb0a05a234bb1bd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
[V] de ses fonctions aux Ulis jusqu'au 5 décembre 2005 et ensuite sur le site de [Localité 12] ; Par lettre collective du 28 novembre 2005, 12 salariés dont M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093760
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Bievres, rattaché à l'etablissement des LES ULIS Plateau de Saclay PPDC signé le 15 juillet 2015
Source officielleETRANGERS
69d492e2cdc6046d475e7323
4 avril 2026
4 avril 2026
techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Dès sa libération du centre pénitentiaire de [Localité 4]ullin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f8154
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC004487612
19 mars 2013
19 mars 2013
deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Ms Yelena Mikhaylovna Sydeyeva and Ms Yuliya Nikolayevna Sydeyeva, are Russian nationals, who were born in 1972 and 1993 respectively and live in Ulan-Ude
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df4b
2 octobre 2001
2 octobre 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 00-70.168 formé par Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant 34, Le Bois du Roi, 91940 Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301727_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C demande au tribunal d'ordonner la mise en place d'un enseignant spécialisé " CAPEI " au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l'école primaire Voltaire à Issy-les-Moulineaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404672_20250207
7 février 2025
7 février 2025
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté la demande portant sur l'orientation de sa fille A vers un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512615_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la décision du 13 mars 2025, confirmée sur recours administratif préalable obligatoire le 28 août 2025, par laquelle la MDPH des Bouches-du-Rhône a refusé l’orientation de leur enfant A... en classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux cents logements sociaux sur la commune des Ulis
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81b8
2 février 1993
2 février 1993
cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 18/ La société anonyme L'Evasion, dont le siège social est au centre commercial "Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Seine-Maritime a rejeté sa demande portant sur l'orientation de son fils C vers un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302163_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Seine-Maritime dirigé contre la décision du 15 mai 2023 par laquelle cette dernière a rejeté la demande portant sur l'orientation de leur fils A vers un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214052_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Frédéric Bartholdi de Saint-Denis qui a omis de l'informer des modalités d'inscription de sa fille, via l'application Affelnet, à la formation de CAP Equipier polyvalent commerce avec accompagnement Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407895_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé l'affectation de leur fils dans le dispositif d'orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408253_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B, représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a refusé d'affecter C B en UEEA ou dans une classe Ulis
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