Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Par acte d'huissier du 27 janvier 2022, M.

NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 25 Mai 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle

, enregistrée le 8 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune de Verton

* note d'honoraires n° 324 (pièce 13) - interventions durant le 4ème trimestre 2006.

n°1, « les essais ont été effectués durant 8 heures.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Madame Véronique C..., ès qualités de mère de l'enfant A... Maxime. ...

à Sartrouville durant l’année scolaire 2024-2025.

Adresse 3] représenté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022 en audience publique devant Véronique

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Claude PASCOT, Président et par Madame Véronique

l'audience publique de la Présidente de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 26 avril 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Véronique

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique

publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VERON-ALLIZAY

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 18 Avril 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique