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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Par acte passé le 12 août 1986 en l'étude de Jacques I..., notaire à BASTIA, les héritiers de feus les époux Donat Y... et Angèle E..., tous comparants, ont procédé au partage des successions de ceux-ci
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80ed
7 juillet 2022
7 juillet 2022
08 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/00264 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile JARRY Me Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205670_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
24 rue Antoine Joly à Rennes pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir de la commune de Rennes sans autorisation, sauf pour satisfaire à ses obligations de pointage à Saint-Janques-de-la-Lande
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee235bbe450008b2cf35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206423_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
jours et de l'astreindre à se présenter deux fois par semaine, les mardi et mercredi, à 9 heures, hors les jours fériés et chômés, à la direction zonale de la Police aux frontières - zone Ouest à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
27 mars 2014
Trois enfants sont issus de cette union : Elodie, née le 27 mars 1998 à Verviers (Belgique), Morgane, née le 4 avril 2005 à Saint Quentin (02), et Amandine, née le 10 décembre 2007 à Saint-Quentin (02)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Juin 2019 RG : 18/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société JET METAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
23 avril 2025
[L] [C] née le 28/06/1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [LD] [H] né le 17 Août 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleChambre 4-3
65a236997ca18b0008e57f3e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
] [U] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jacques
Source officielleChambre 4-3
65a2369d7ca18b0008e57f40
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, anciens avoués, Assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
3 avril 2025
JR CONSTRUCTION Société S.A.R.L MTH PISCINES Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
7 avril 2025
imputables au locataire DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [D] née le 11 Septembre 1961 à TROYES (10000), demeurant 229 Route d'Ecrainville - 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE Représentée par Me Jacques
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40b
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 7 mai 2021, Monsieur [I] [K] adresse le message suivant à Monsieur [R] [E] : 'Je t'envoie Mr [O] astra rouge pour Insignia Jacquier..prix afficher..je les ai hyper motiver, à réserver et signer..voir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques S...a été signée par M. J...Président de la SA NOUVELLE NOVOVIS ; que le Conseil de la SA NOUVELLE NOVOVIS par lettre du 26 janvier 2007 à MM.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ALADDIN CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques MOUTOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Societe ETS LE STER Pigeon Blanc 56500 LOCMINE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officiellePage 12 sur 13