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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ace
13 mars 2017
13 mars 2017
En effet, votre congé maladie se terminait le 16 Mai 2009 et vous deviez reprendre votre poste le Lundi 18 Mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Z... pour le(s) motif(s) suivant(s) : « Le 24 mars, vous deviez livrer le client SECO RAIL CULOZ à 6H00 du matin.
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
19 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad8
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Compte tenu de vos fonctions de Responsable d'Unité Opérationnelle, vous vous devez de rédiger dans une langue claire et compréhensible.
Source officielleChambre Sociale
627f48cc551627057d32df18
13 mai 2022
13 mai 2022
POBI STRUCTURES ZI - La Vallée Piquet - 58400 LA CHARITÉ SUR LOIRE Ayant pour avocat postulant Me Anne-Claire THEVENARD de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
7h35 alors que votre prise de service était à 6h45 o Le 16 novembre 2019 : vous êtes arrivé à 3h13 alors que votre prise de service était à 2h45 Vous connaissez parfaitement les horaires que vous devez
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80e9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
**************** SASU NETINDUS N° SIRET : 340 337 740 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769584
28 avril 2017
28 avril 2017
PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 219 Rôle N° 15/02484 [X] [G] C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Valérie
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e44
25 avril 2024
25 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
Source officielleRéférés
6866ef8ad33109fd079b72c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requises Nous, Valérie
Source officielleRéférés
6866ef8cd33109fd079b72fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requis Nous, Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a31a36ab09eb9a2fd785
9 mai 2012
9 mai 2012
prud'hommes de PARIS section commerce - RG n° 07/03027 APPELANTE SARL KS LA BARAQUE [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Geneviève CHEMLA NEBOT, avocat au barreau de VAL
Source officielle5e Chambre
5fdaa680ad5ff43758260a91
6 juin 2019
6 juin 2019
Si vous deviez reporter la date d'effet au 01/10/2016, comme vous l'envisagez, la condition d'ouverture du droit à la retraite anticipée ne serait plus remplie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
24 juin 2013
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581
29 mai 2019
29 mai 2019
Plus particulièrement, alors que vous devez établir des rapports journaliers, vous vous abstenez, malgré demandes répétées, d'y procéder.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d678
7 février 2011
7 février 2011
Je vais avoir les résultats du magasin LA HALLE en face de chez vous car une moyenne de 250 € jour est incompréhensible !
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613065
19 mai 2022
19 mai 2022
Vous deviez initialement rendre compte des écarts pour le mois de mars 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edb
8 avril 2025
8 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03754 APPELANTE Madame [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène VIEIRA, avocat au barreau de VAL
Source officiellechambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vous devez Nous rendre par écrit votre décision vis à vis de notre proposition avant la fin de l'exercice d'assurance en cours.
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f8
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officiellePage 12 sur 41