D, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Mamadou Y... demeurant chez Me Lucy X..., ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des sociétés Mas du Soleil et Val

et le président du conseil régional Centre-Val de Loire à signer la convention sont produites au dossier.

ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société Seco Fertilisant ayant son siège social [Adresse 3] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substitué par Me Lucas

Dallongeville, avocats au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Dominique Gilles GREFFIER : Valérie Roelofs DÉBATS : à l'audience du 25 janvier 2023 ORDONNANCE prononcée

TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, Par mail reçu au

une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l’équipe soignante du SMR du centre hospitalier de Penne d’Agenais transmet au tribunal une copie du courrier qu’il a adressé à la direction du pôle de santé Vallée

7 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle DO CARMO, avocate au barreau du Val-de-Marne

Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de Paris (toque G539) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

______________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire DEYSSON, avocat au barreau du Val-de-Marne

JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Valérie

Z..., de nationalité italienne, demeurant à Turin (Italie), Stradale Val San Martino infériore, agissant en qualité d'hritier de Jean-Aujuste SALINA X... Z... et de Noëlle, Véra B..., veuve D... X...

Lucas, demeurant ... oussainville (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la Compagnie générale de banque, venant

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.

Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14516 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL

Gian-Luca, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts