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2 802 résultats pour « Valérie MARTIN- PORTALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63a2afd94486ef05df302427

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 OCTOBRE 2022 RG N° : N° RG 21/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL5R Chambre Sociale Jugement Au fond, origine

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BOULANGERIE MARTINI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de VAL DE BRIEY

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00935_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

G, représenté par Me Martins de Paiva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f11eedb07d0f8186101

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ARRET N° N° RG 22/00381 N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5D Mme [K] [S] C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785978121050008662f4c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 23/03352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527b5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A

6686f8bee74459e0c7edaab6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

VALER BARICHELLA MINUTE 24/ Du 3 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKQB Par jugement en date du 3 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Madame

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

:avoid } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s93EDF1FF { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e53

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Il ne pourra ni être obstrué, ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

68fdb95844e5e6a4bb224694

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2M5 Décision déférée à la cour : Jugements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94783

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, présidente M. Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfb24002316e0ca84906e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLNM Minute n° 25/00085 Etablissement [11] DES [Localité 10] D' APPEL DE [Localité 6] ET DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94821

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 856 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/01519 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBA7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916c

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916d

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL DE

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CA

Chambre 3 A

634507b13d3abfadff7c793c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Chambre 3 A N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4LB Minute 3 M 22/522 Copie exécutoire à Me Valérie SPIESER Notification par LRAR à l'OPHEA

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CA

Chambre 3 A

643a428ad83dbd04f5fb29ce

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZO

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CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f3906d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

635b71c6b201587f74be01fa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 25 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Marion POLIDORI, avocat de permanence, à M. le Préfet du Val d'Oise et

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CA

2ème Chambre

6520f5fcbb275d83183a3bcc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DBVR-V-B7H-FDXC Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey, R.G. n° 21/00763, en date du 09 janvier 2023, APPELANTS : Monsieur [U] [P] né le 27 Avril 1963

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