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1 794 résultats pour « Valérie POSTIC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f4cd5801467741055c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

personnel une note de service tendant à pourvoir un poste de cadre vacant à la direction des prestations niveau 5 B ; que Mme X... s'est portée candidate et a été nommée à ce poste le 26 avril 1993, mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409801_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Saint Martin de la commune de Pornic (Loire-Atlantique).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00818

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

diplôme, d'une manière qui donne toute satisfaction ; que la cour d'appel, tout en reconnaissant que la salariée avait le niveau Bac F8, s'est fondée sur le seul motif que la convention collective posait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01866

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de Marseille Vallée de l'Huveaune) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR débouté La Poste de sa demande d'annulation de la délibération ordonnant expertise votée

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d79

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb276

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

V-B7J-XOVA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [D] Me Melina URICH POSTIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[YR] avait déjà postulé à ce poste en 2011 ; qu'en outre, comme le salarié le fait remarquer dans son courrier en réponse du 19 octobre 2015, il est établi que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02462

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Pampelonne » sise à Ramatuelle (Var) et « Belieu» sise à Gassin (Var).

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef807

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

), ..., 4°) L'UNION SYNDICALE CGT DE LA CONSTRUCTION DU VAL DE MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59d0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers, référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300332

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02472

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 3 juillet 2018 sur l'hélisurface « Les bas de la Rouillière » sise sur la commune de Gassin (Var

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300856_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A C s'est installé avec ses trois filles âgées de cinq ans, quatre ans et deux ans sur l'aire d'accueil des petits passages, sise au lieudit les grandes vallées à Pornic, ouverte du treize mai jusqu'au

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du 5 février 2015 " Un avenir pour chaque postier " garantit aux postiers un accompagnement dans leurs démarches de VAE ; le guide Mémento et son recueil PU reprennent ces dispositions et rappellent

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742177a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Noëlle Z... devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation d'avoir, ensemble et de concert avec Valérie

Source officielle
CA

20e chambre

642bc004d49e0104f58f0280

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[B] [L] [E] a demandé un avocat lors de son placement en rétention à 1h33 du matin, que les services de police ont saisi le barreau du Val de Marne à 2h12 et qu'il ont auditionné ce dernier de 13heures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201045

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

(l'assurée) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une dépression, syndrome post-traumatique constatée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300955

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

intervenir issues des parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], propriété de la commune, dans le lotissement Val

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65b7

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est ...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448999.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional du Centre-Val-de-Loire de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M.

Source officielle

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