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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f4cd5801467741055c
26 février 2002
personnel une note de service tendant à pourvoir un poste de cadre vacant à la direction des prestations niveau 5 B ; que Mme X... s'est portée candidate et a été nommée à ce poste le 26 avril 1993, mais
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409801_20240723
23 juillet 2024
Saint Martin de la commune de Pornic (Loire-Atlantique).
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00818
11 mai 2017
diplôme, d'une manière qui donne toute satisfaction ; que la cour d'appel, tout en reconnaissant que la salariée avait le niveau Bac F8, s'est fondée sur le seul motif que la convention collective posait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01866
19 décembre 2018
de Marseille Vallée de l'Huveaune) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR débouté La Poste de sa demande d'annulation de la délibération ordonnant expertise votée
61372321cd58014677405d79
16 juillet 1998
Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ...,
Chambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb276
10 octobre 2025
V-B7J-XOVA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [D] Me Melina URICH POSTIC
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484
23 octobre 2019
[YR] avait déjà postulé à ce poste en 2011 ; qu'en outre, comme le salarié le fait remarquer dans son courrier en réponse du 19 octobre 2015, il est établi que MM.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02462
8 décembre 2020
Pampelonne » sise à Ramatuelle (Var) et « Belieu» sise à Gassin (Var).
613720eccd580146773ef807
10 janvier 1989
), ..., 4°) L'UNION SYNDICALE CGT DE LA CONSTRUCTION DU VAL DE MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal d'instance
civ3
613721a6cd580146773f59d0
23 avril 1992
Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers, référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300332
10 mars 2016
Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02472
Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 3 juillet 2018 sur l'hélisurface « Les bas de la Rouillière » sise sur la commune de Gassin (Var
DTA_2300856_20230213
13 février 2023
A C s'est installé avec ses trois filles âgées de cinq ans, quatre ans et deux ans sur l'aire d'accueil des petits passages, sise au lieudit les grandes vallées à Pornic, ouverte du treize mai jusqu'au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
du 5 février 2015 " Un avenir pour chaque postier " garantit aux postiers un accompagnement dans leurs démarches de VAE ; le guide Mémento et son recueil PU reprennent ces dispositions et rappellent
613725e8cd5801467742177a
7 juin 2001
procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Noëlle Z... devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation d'avoir, ensemble et de concert avec Valérie
20e chambre
642bc004d49e0104f58f0280
3 avril 2023
[B] [L] [E] a demandé un avocat lors de son placement en rétention à 1h33 du matin, que les services de police ont saisi le barreau du Val de Marne à 2h12 et qu'il ont auditionné ce dernier de 13heures
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201045
22 octobre 2020
(l'assurée) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une dépression, syndrome post-traumatique constatée
ECLI:FR:CCASS:2020:C300955
17 décembre 2020
intervenir issues des parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], propriété de la commune, dans le lotissement Val
613721b5cd580146773f65b7
4 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est ...
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448999.20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional du Centre-Val-de-Loire de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M.
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