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40 005 résultats pour « Vaultier CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00285

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

de voiture ne portant pas le cachet de la société EASYDIS au bas du document portait à l'emplacement «déchargement », la mention « Casino 38 Vienne -Entrepôt EASYDIS - ZI Le Saluant - Rue Reventin Vaugris

Source officielle

Page 12 sur 2001

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301091_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C A, représenté par Me Vautier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67896968428384b762e6654e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel VAUTIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00953_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Vautier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109513 du 15 février 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487568

—

26 avril 2021

26 avril 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 26 AVRIL 2021 DE LA SOCIETE VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466625

—

28 mars 2025

28 mars 2025

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ACCORD DU 28 MARS 2025 DE LA SOCIETE VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301092_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C B, représenté par Me Vautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:42

CJUE

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dei consumatori – Direttiva 93/13/CEE – Clausole abusive nei contratti stipulati con i consumatori – Articolo 6, paragrafo 1, e articolo 7, paragrafo 1 – Contratto di mutuo ipotecario indicizzato in valuta

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366665

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ACCORD EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES ACTIVITES DE SAINT LAURENT DE MURE, REVENTIN VAUGRIS (NON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b215

Appel

19 février 2008

19 février 2008

C / COMPAGNIE D' ASSURANCES NEMARF Alain VAUTIER Gérard Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182029

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

He complains under Article 3 of the Convention of the inadequate conditions of his detention in Botoşani, Iaşi, Vaslui and Jilava Prisons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d762

Appel

14 février 2011

14 février 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, président, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, Madame Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d947

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6158

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2022 R.G : N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBP [U] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELGENES VAUCOIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202311_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Vaubois, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

AFFAIRE POEDEc/ROU

ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD004054911

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

    Par une décision du 18 mai 2010, le parquet près le tribunal départemental de Vaslui rendit un non-lieu.

Source officielle
CC

cr

é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Vautier d'avoir commis l'infraction reprochée

613724e0cd580146774191bf

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

plainte de la partie civile et répondu aux articulations essentielles du mémoire déposé par celle-ci, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Vautier

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00826 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Stanislas DE JORNA Me Emmanuel VAUTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505025_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

d'affecter leur fille A en classe à horaires aménagés musique (CHAM) non débutants au collège Anne de Bretagne à Rennes, et, pour la seconde, affecté l'intéressée en classe de sixième au collège Clotilde Vautier

Source officielle