A, représenté par Me Faïzat El Hillali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Par arrêté en date du 4 août 2021, le maire de Porto-Vecchio a délivré à M. B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section B n°279, située au lieudit " Piano ".

Article 2 : Les conclusions de la commune de Porto-Vecchio présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

rendu le 20 juin 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Ajaccio, de Bastia, de Ghisonaccia et de Porto-Vecchio

né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...

du conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bonifacio, Porto-Vecchio

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 247 24 R0147 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 247 24 R0147 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Porto-Vecchio est située en zone Littoral.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301367 tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2023 du maire de Porto-Vecchio.

Ange François T..., demeurant tous deux Piazzala Cipponi Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 15 / de M. Jean Baptiste T..., 16 / de Mme Madeleine T..., 17 / de M.

Vecchio, 2°/ de Mlle Marie-Bernard H..., demeurant ... Vecchio, 3°/ de M. Albert H..., demeurant ... Vecchio, 4°/ de Mme Marie-Rose H... épouse X..., demeurant ...

[UC] [TY] et les sociétés De Poggioli, La grotte du bandit, De l'île de Roscana, [Adresse 19] et Golfe de Porto Vecchio ont relevé appel de cette décision.

2012, enregistrée sous le no Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Paris, décision attaquée en date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no SARL MARINE SHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO VECCHIO

Paul Y... et autres, l'arrêté du 10 juin 1985 par lequel le maire de Lecci-di-Porto-Vecchio, (Corse du Sud), a accordé à la société "Résidence hôtelière Paese-di-Mare" et à M.

C en vue de la construction d'un immeuble collectif de 16 logements et 4 commerces, parking en sous-sol, sur un terrain situé 9 rue du Maréchal Juin à Porto-Vecchio.