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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
14 avril 2025
avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TAXI [K] SERVICES 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602712_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026 la société ATC France, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne, agissant par Me Peyronne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Mireille PEYRON, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88329
20 mars 2006
20 mars 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPL FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35b0
13 novembre 1990
13 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy Perron Menuiserie Charpente, dont le siège social est rue
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e30
17 janvier 1979
17 janvier 1979
FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A MODIFIER LE PERRON DE LEUR PAVILLON DE TELLE FACON QUE SON COTE LE PLUS PROCHE DU FONDS CONTIGU DES EPOUX X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01501_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200756_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Péronne-en-Mélantois conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007977259
9 juillet 1997
9 juillet 1997
26 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 14 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal de Péron
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab6a
2 mars 1994
2 mars 1994
profit : 1 ) de M. le directeur des services fiscaux du département du Rhône, commissaire du Gouvernement, représenté par Mme X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 ) de la commune de Péron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504858_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 et 23 mai 2025, la commune de Peyrolles-en-Provence, représentée par Me Porta, dans le dernier état de ses écritures : - conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a0e96f9cdc6046d47653f90
19 mai 2026
19 mai 2026
L'interaction avec d'autres patients est mal vécue (des propositions d'ordre sexuel), se sent agressé. On constate des tensions psychiques importantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001109_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Péronne : 2.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 22/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKMB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Société DE PEYROUS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210212_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
F un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Peyrolles-en-Provence, représentée F Me Porta, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de
Source officielleciv3
61372407cd5801467741156e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... en tant que maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société Perron-Sauvaitre, d'autre part, le montant de la dette de ce dernier puisqu'il s'était borné à répondre aux réclamations de l'entrepreneur,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000444_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'association " commission des citoyens pour les droits de l'Homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le maire de Péronne soutient que l'immeuble dont Mme C D est propriétaire situé 2-4 place du jeu de paume à Péronne (80200), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleciv2
60794d1a9ba5988459c480c6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 690 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la notification destinée à une personne
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