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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7520cdc6046d47f019c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76a5cdc6046d47f0332b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76cecdc6046d47f03579
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b414cdc6046d47fc3308
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Octobre 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que dans
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c15ccdc6046d47fddbcc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M., [Y], [B] et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD
Source officiellesoc
613722fccd58014677404102
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vetland, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N°229 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
695e030f75782d5f060bdbe3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 217 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
67874f22d61a5c2f4aa365f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
686df88cbdbdd86396f390d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 47 EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f55
2 avril 2024
2 avril 2024
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Le deux Avril deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300320
11 avril 2019
11 avril 2019
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. A..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72f2cdc6046d471e577c
6 mai 2026
6 mai 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76bacdc6046d47f0345e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7fdccdc6046d47f10208
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad806bcdc6046d47f10aa7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
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