Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Louise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

(Yvelines), mandataire-liquidateur, qui a déclaré reprendre l'instance au nom de la société Bys, dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 9 février 1993, par le tribunal de commerce de Versailles

(Val-d'Oise), en cassation de deux arrêts rendus les 25 juin 1991 et 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre section A), au profit de : 1 ) M.

(Val-d'Oise), en cassation de deux arrêts rendus les 25 juin 1991 et 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de la société Alphamed Clinique Hôtel Développement,

trois agissant en qualité d'héritiers de [M] [Y], ont formé le pourvoi n° A 22-10.967 contre l'arrêt n° RG : 20/02579 rendu le 22 juin 2021 et rectifié le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles

Samir, contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs

Gaston, partie civile, contre les arrêts n° 153 et 154 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par arrêt du 18 mai 1993 ayant donné lieu à arrêt interprétatif du 10 décembre 1995, la cour d'appel de Versailles

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du Comité d'entreprise de la CPAM des Hauts-de-Seine, dont le

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Tour Maine-Montparnasse, bâtiment C, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Cogetom, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Versaiiles

Jean-Louis X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (section encadrement), au profit de la société Soletanche entreprise, société anonyme

Dominique X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 mars 1993 et le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant 2, square d'Astorg, résidence Saint-Honoré, 78150 Le Chesnay, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles

Frédéric X..., demeurant tous ... et actuellement ..., 5 / l'Association ATD quart-monde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article L. 120-2 du Code du travail et manque de base légale au regard du même texte, la société Hôtel Mercure fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles