Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit la Société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte, Les Electriciens

et si elle avait été blessée par du verre en chutant, ses blessures auraient été aussi de type pénétrantes sur son corps ou par constellation d'éclats de verre sur son visage, que tel n'a pas été le cas

et régler sa vitesse en fonction des difficultés rencontrées, soit dans l'encombrement éventuel, soit dans les conditions climatiques notamment ; qu'en l'espèce, la présence de neige fondant ou de verglas

EXPOSÉ DU LITIGE : Par décision du 23 mai 2021, l’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété du Louvre a commandé à la société CMB 2M des travaux de reprise d’étanchéité d’une verrière.

[T] [N], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Verre service.

[O], de la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, et après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

Jean-Marie Y..., demeurant 80, route nationale, Le Jubilé à Linas (Essonne), 3°/ de la Société de transports d'autocars Verrière, dont le siège est ..., à La Ville du Bois (Essonne), défendeurs à la

pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont déroulés le 15 février 2001 et lors du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Verleene-Thomas

*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur

des documents suivants : 1) la facture n° 20130837 mentionnée comme pièce jointe dans le mandat de paiement n° 990, bordereau n° 67 du 7 novembre 2013, réglée par le centre des finances publiques de Vergèze

grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Nestlé sources international, nouvelle dénomination de la société Source Perrier, société anonyme, dont le siège est : 30310 Vergèze

Denise son épouse représentés par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me SANS, avocat au barreau de TARBES INTIME :Monsieur Maurice Y... ... 64260 LOUVIE JUZON représenté par la SCP MARBOT / CREPIN,

GE MONEY BANK Tour Europlaza ... 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître VERGEZ, avoué

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information sur les agissements des délégataire et mandataire des dirigeants de la Société nouvelle Vergers

prévenus intimaient à Pierre X... de les suivre jusqu'à leur maison où ils lui faisaient rédiger sur une feuille plusieurs lignes ; que Jean-René Z... téléphonait ensuite aux gendarmes en leur disant : "Venez

nullement d'exclure que l'état des clôtures au moment de cet accident interdisait tout passage du taureau d'un pré dans un autre ; que les seules affirmations des parties civiles sur la présence d'une végétation

X... a été blessé aux yeux par des projections d'éclats de verre à la suite de l'explosion d'ampoules contenant des granions d'argent et fabriquées par la société Laboratoires des granions (la société)

avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vergers des cabanes du Roussillon, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bourgeois-Le Verre, après débats en l'audience