Les intimées demandent à la cour de juger, en réparant une omission de statuer des premiers juges sur ce chef, que la société ABS est irrecevable en ses demandes à leurs encontre à raison de son désistement

Le CCE de la société LCM ainsi que divers syndicats ont ensuite fait assigner à jour fixe la société LCM et Monsieur Vincent Y... en sa qualité de président du CCE, pour demander l'annulation ou à défaut

d'emprisonnement avec sursis et les trois, solidairement, à une amende douanière et au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

principal, la recevoir en ses demandes, les disant bien fondées ; infirmer l'ordonnance de référé rendue le 18 juin 2025 en ce qu'elle a : o déclaré irrecevable la demande d'expertise formulée par

de biens sociaux, Michel Y... et Gilles Z... respectivement des chefs de recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande

incidents et de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner in solidum la SARL Blevin Pryen aux droits de laquelle vient la SARL Atelier L'Échelle, la société MAF, le Crédit immobilier

-débouté des demandes au titre des frais irrépétibles. Elle demande encore à la cour de : -annuler le rapport d'expertise de M.

MOTIFS Sur la demande de sommation de communiquer de la compagnie GENERALI Il n'y a pas lieu à ce jour de statuer sur la demande de la compagnie GENERALI tendant à voir sommer la CAMBTP de produire

réfaction de prix sauf à procurer un enrichissement sans cause des différents demandeurs ; - Constater que les demandeurs ne justifient d'aucun frais de location dans des parkings extérieurs du fait

[D] [S], Il est demandé à la cour, de : - Débouter la société JOHN DEERE de son appel et de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Confirmer l'ordonnance rendue le 5 décembre 2022 par

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LASSALE SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : () / La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies

.-91250 SAINTRY-SUR-SEINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent V...

code et que les demandeurs soient déclarés déchus de leurs droits en application de l'article R. 421-21 du code des assurances.

de permis, la validité de l'attestation établie par le demandeur.

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] Madame [F] [D] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES

A la suite de cela, la livraison a été effectuée comme elle avait été demandée.