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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2604253_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Roussier, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Vincent D...confiée au professeur B..., lequel s'est adjoint le docteur G...comme sapiteur psychiatre. Après dépôt du rapport le 17 septembre 2012, M. Frédéric D..., M.
Source officielle1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
1 avril 2025
II) Sur les demandes formées par la SCI DES ROMAINS Sur la demande d'anulation fondée sur le dol : Les articles 1130 et 1131 du Code civil disposent que l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement
Source officiellecr
613726a2cd5801467742739d
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Vincenzo, - Y...
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00025 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVW N° MINUTE : 25/00073 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain
Source officielleCTX Social
678184616d34da2cbdcdd086
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (copie exécutoire) Maître Catherine BOUSQUET (CCC) DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01804
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, ces rondins ne suggéraient pas l'existence d'un plongeoir. Pour les mêmes raisons, le maire n'avait pas à faire installer des panneaux signalant une interdiction de plonger.
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e6
27 avril 1988
27 avril 1988
Jean D..., avocat honoraire, demeurant ..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1°) Mme Jean D..., 2°) M. Jean-Louis D..., 3°) M. Jean-François D..., 4°) M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f172
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033308596
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de l'Association des entreprises de biologie médicale (
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea5
20 mars 1989
20 mars 1989
Z..., Chabrand, Deroure, Laroche de Roussane, Mme A..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
Nièvre etc/M. B
613720b4cd580146773edb55
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00562
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 2023), la société Efie logistique, aux droits de laquelle vient la société Entrepôts et transports Barbe, et la société Léon Vincent, qui exercent toutes deux une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74ac1cdc6046d4768fd91
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AMBULANCES DU [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87753
8 mars 2005
8 mars 2005
au barreau de PARIS 30, avenue d'Iéna 75116 PARIS DEFENDEURS : - la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040499
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officiellePage 12 sur 71