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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48665
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/10624 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Averèle KOUDOYOR Me Anne-laure DUMEAU Me Virginie
Source officielle4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO - DINAN Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104524_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B, agente de la fonction publique territoriale, a été détachée en qualité d'assistante de service social au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine entre septembre
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357725
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc423
29 avril 2024
29 avril 2024
BPCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SARL ISBH CRÉATION [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Notaire associé à CESSON SEVIGNE (ILE ET VILAINE) il est acquis qu'à cette date ils connaissaient l'existence de l'empiétement et qu'ils sont devenus propriétaires en pleine connaissance de cette difficulté
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 12/ 03442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleRéférés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
22 mai 2026
Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision avant dire droit Faits M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
CONSEIL HABITAT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître SARCE avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE
Source officiellePage 12 sur 20