[Y] [X], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Unic Center France désigné par ordonnance du 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Marseille, 3°/ à la société

Y..., placé sur écoute dans le cadre d'une information ouverte au tribunal de Marseille pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a révélé les indices d'un trafic de drogue dans la région

Les locaux ont été occupés par la société Vita dont M. [Z] était le gérant. 3.

Vita", 9, passage de l'Elysée, Vichy (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant ...

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), venant aux droits de la société Marseille

SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC, avocat au barreau

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en janvier 1997, Marcel

A..., C... et Y..., tous alors salariés de la société Bennes Marrel ; que, dans un premier temps, la société Bennes Marrel a déposé un brevet portant sur la création d'un container suivant la norme internationale

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation

société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARCOL

attaquée (ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 24 juin 2002) d'avoir arrêté l'exécution provisoire ordonnée par jugement du conseil de prud'hommes de Marseille

rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société Flash Net, dont le siège est 26, rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles, 2 / de la société Viralex

P... fait valoir que le motif de la décision est non fondé au regard de l'initiation à la médiation proposée par le barreau de Marseille qu'il a suivie en 2015 avant d'approfondir ses connaissances en

qualité de secrétaire de direction par la société Scotto, a été licenciée sans préavis ni indemnité par lettre du 23 décembre 1982 ; que, par jugement du 24 octobre 1985, le conseil de prud'hommes de Marseille

pourvoi formé par la société Transport Entreposage du Rove, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille

placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital

Or l'INPI avait relevé sur ces deux points respectivement : - que la dénomination retenue était 'Savon de Marseille', que le nom de Marseille pouvait difficilement à lui seul caractériser la zone géographique

: Sur le pourvoi formé par la Société française de promotion, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association l'Espoir, centre "La Selonne", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le tribunal d'instance de Marseille

base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 11, 14 et 15 ainsi libellées : - question n° 11 : "l'accusée Houria X... est-elle coupable d'avoir à Marseille