[I], [Q] [R] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

sur les plaquettes publicitaires distribuées aux cocontractants et dans les annonces publiées dans les journaux quant au taux de reproduction des chinchillas et quant à leur facilité d'élevage ; que Walter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2116097/5-3 du 28 septembre 2022 du

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien, lui

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction prononcée par le

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulée

B C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre et 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

#Walter Th. Aulich mod Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Landessozialgericht Berlin - Tyskland.#Sag 103-75.