2024 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de M. le Préfet des Côtes d’Armor en date du 14 juillet 2024, reçue le 14 juillet 2024 à 14h23 au greffe

Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Madame Mireille X... épouse Y... [...]                                       

YANN SAMUEL Z...

Yann Y...

[Y] [P] [Adresse 17] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [N] Transaction Asset Management [Adresse 18] comparant par Me Yann DEBRAY [Adresse 19] SAS [Adresse 20] comparant par

Le 5 février 2021, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe le bilan économique et social de la société JJW France et a conclu à sa cession de même qu'à celle des autres sociétés du groupe. 8.

Le 5 février 2021, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe le bilan économique et social de la société Amarante et a conclu à sa cession de même qu'à celle des autres sociétés du groupe. 8.

Les enfants Yann et Marie-Alix n'ouvrent plus droit à prestations familiales à compter de juin 2008 par suite des 20 ans de l'enfant Yann le 2 juin 2008.

DBVK-V-B7G-PPXN APPELANTE : S.A.S EUROGROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Yann

.-94320 THIAIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Yann Y..., né le 08 décembre 1967 à CHOISY LE ROI 94600

Portalis DBVB-V-B7E-BGLBM [Z] [H] [O] C/ [E] [Y] [A] Association [1]* [B] [V] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] Association [4]* [B] [V] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann

09445 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLAW [U] [R] C/ [Z] [I] [B] Association [1] [C] [T] [C] [T] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] [C] [T] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [B] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel adressé le 02 Juillet 2025 à 17 heures 58 reçu au greffe

de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT CCC délivrées le à : - Me LE MASSON - Me NOTHUMB - Me GROLEAU - service expertises - Régisseur Copies(s) exécutoires

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le et signée par Yann BOUCHARE, délégué par le premier président, et par Nadia HANAFI, greffier ; Le conseiller délégué, Monsieur

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Avril 2023 à 17h12 par Me Yann

Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le : 04-07-2025 à : Me Yann