19] [Localité 15] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN et Associés, avocat au

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 393, 395, 397-1, 397-2, 463, 591 et 593, 668 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base

(YANNICK), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, EN DATE DU 8 FEVRIER 1967, QUI, POUR STATIONNEMENT ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 20 FRANCS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR

responsabilité limitée Ecole Aquitaine tourisme accueil (ATA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Yannick

Yannick X..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Somater, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Yannick Z..., ès qualités de liquidateur de M.

fonctions réellement exercées par Mme X...et si celles-ci correspondaient aux critères définis par la convention collective pour bénéficier du coefficient 270, la cour d'appel a privé sa décision de base

Yannick, dans les termes suivants dans son dernier paragraphe : « Je vous envoie cette lettre car nos entretiens deviennent trop difficiles pour moi à gérer.

Yannick Y..., demeurant ..., 7 / du GAEC du Bois Cornu, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Yannick X..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), 2°) Mlle Maryse Y..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), défendeurs à la cassation ; la demanderesse

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision

Yannick Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Yannick Y..., demeurant ..., PDG de la société anonyme Sifob, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Yannick X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.

Yannick X..., demeurant ..., 4 ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la Société de transaction et de rénovation immobilière, société à responsabilité

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Yannick, Marcelle Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Crédit