enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci a délivré à la société Immobilière Feron

REJET SUR LE POURVOI DE NER (YAOUCHA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 14 AVRIL 1967 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A

., Naïla, Kalthoum X... devant le Tribunal de Grande Instance NIORT qui, par jugement en date du 20 Janvier 2003 a statué comme suit : Déclare recevable l'action diligentée par MesdamesGeneviève FERRON

EB FERRONNERIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée CRESSON FERRONNERIE

A..., représentée par Me Fergon, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus

elle bénéficie d'un droit de passage, qui n'a rien à voir avec le présent litige ; qu'au bout de ce chemin se trouve un portail d'accès composé de deux poteaux en pierre et d'une double porte en ferronnerie

D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Ferronnerie

FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pieri pour M.

portant non-opposition à la déclaration préalable n° 046 182 25 000 14 délivrée le 21 mai 2025 à Mme A... pour le changement des menuiseries, des volets, le ravalement de façade et la peinture des ferronneries

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 juin 2024. La rapporteure, C.

font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 4 February 2021 Published on 22 February 2021   THIRD SECTION Application no. 38950/20 Anton Aleksandrovich YAROSH

toujours été sa propriété exclusive sans discontinuité et se trouvait bien dans son domicile lors du cambriolage du 25 juin 1986 ; que le second de ces documents était une lettre adressée par Mme de Ferron

Nous ferons le point avec la direction VILQUIN. » (pièce Metalmont n° 4) ; - fiche de commande des travaux supplémentaires de mai 2012 avec mêmes renseignements que les précédentes et signature de M.

La SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET a sous-traité à la SAS APA (AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION) (APA), l'application des peintures sur les gardes-corps.

-Les finitions des ferronneries sont également grossières, de l'enduit étant présent sur celles-ci.

EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 24 novembre 2025, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a fait assigner la société [I] Ferronnerie d'Art par-devant le tribunal de commerce de Nîmes afin de voir ouvrir une