MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Yvan-François VIALE à Me Armelle BOUTY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

X... coupable de proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement, ordonné la confiscation des scellés et prononcé à son encontre une interdiction

au barreau de METZ, METZ,avocat postulant et Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne

H..., (toque 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, et ayant pour avocat plaidant Me Yvon A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SA LA SIMAR - SOCIÉTÉ IMMOBILIèRE DE LA MARTINIQUE

Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Pierre-Yvon X..., l'un de ses fils, et alloué à Mme X... un traitement fixe annuel de 250. 000 francs (38. 112, 23 euros) ; qu'au cours des années 1999 et 2000, procédant à des vérifications de comptabilité

Philippe Joannet, 738/ de Mme Yvonne Pean épouse Joannet, demeurant ensemble 14, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 748/ de M.

Dirigeante : Madame [W] [A] [J] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Jean-Marc E..., avocat au barreau de PARIS, toque E 957 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN

display:inline-block } .sF5BC50D { width:18.4pt; display:inline-block } .sE4B66E67 { width:21.73pt; display:inline-block }     SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 38437/97 présentée par Yvonne

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.

par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, Me Marie-yvonne

avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue par Mme Anne-Yvonne

Yvan YF..., demeurant ..., 47 / Mme Evelyne Z..., demeurant Lucerne 6003, Winkelried Str. 11 (Suisse), 48 / M. Bernard XD..., demeurant ..., 49 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVOZ Minute

[V] né le 15 Mai 1966 à [Localité 8] BAR '[4]' [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Yvan

CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS ET INTIMES : Mme Marlène X... née le 16 Février 1982 à Bastia (20200) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Valérie PERINO

[Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats