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Moscow City Court, 24/04/2018 1 year imprisonment (probation) Measure disproportionate to the aim pursued RID Novaya Gazeta and ZAO Novaya Gazeta v.

G représenté par Me Me Zagar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé

A..., gendarme se trouvant hors service, déclarait avoir vu le véhicule faire des zig zag sur la route et percuter la glissière de sécurité centrale et fini sa route le long de celle-ci ; qu'il précisait

caractère original, indépendamment de la notion d'antériorité inopérante dans le cadre de l'application du droit de la propriété littéraire et artistique ; Attendu que pour refuser à la société Zip Zag

Elle soutient que : - la facture de vente du 28 septembre 2006 à la société Kian Ara Zagros correspond à la livraison de marchandises réelles et n'est pas fictive ; elle a bien comptabilisé un produit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 6 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Zago, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Zago, substituant Me Larbre représentant Mme A... , qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 13 octobre 2022, l'association France Nature Environnement Alpes-Maritimes, représentée par Me Zago, demande

36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sF0F864BE { width:185.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 42094/05 ZAO

Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la SAS Argeville, représentée par Me Zago, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SCI Tiny la somme de 5 000 euros

A..., représentée par Me Zago, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 122-22 du code de l’environnement et de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Portalis DBVB-V-B7C-BDOK2 [A] [L] épouse [L] [J] [L] [K] [L] épouse [Y] C/ [R] [D] [B] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIMALAC Me ZAGO

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2022, le 20 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 22 décembre 2023, la SARL Architectonic promotion, représentée par Me Alexandre Zago

A E, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tourrettes-sur-Loup a refusé de faire droit à leur demande du 26 août 2021 tendant au

A B, représenté par Me Zago, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier ZAGO

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Valentine TORDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO

-137 boulevard Cavalier-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Alexandre ZAGO