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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01464_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 23 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02402_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, et un mémoire ampliatif du 11 février 2024, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJLD
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21 mai 2026
21 mai 2026
juge en date du 18 mai 2026 du directeur de l’établissement par requête en date du 18 mai 2026, concernant l’hospitalisation sur péril imminent de : - [C] [V] [G] née le 30 Juillet 1978 à LUBUMBASHI (ZAIRE
Source officielleJuge libertés & détention
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4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] [W] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309912_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi Zouheir, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206014_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, représenté par Maître Zairi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206016_20220826
26 août 2022
26 août 2022
E A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 novembre 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407101_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
6 avril 2025
[M] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303686_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207226_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officiellePremière Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cbf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] 2003 à [Localité 11] (94) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ZAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
7 février 2008
barreau de LYON INTIMES : Monsieur Anouar Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Nasser ZAIR
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10802
17 novembre 2015
17 novembre 2015
liable to prosecution for overstaying: inadmissible Facts – The applicant, a national of the Democratic Republic of the Congo and former high-ranking member of the military fled what was then still Zaire
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152370
23 janvier 2015
23 janvier 2015
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 23 January 2015 FIRST SECTION Application no. 25414/14 Zaira
Source officielle6ème chambre
DTA_2200833_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 6 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin d’annulation ; 2°) d’annuler les décisions de refus de séjour
Source officielleJLD
68e9e463dbc4911eb3494a2a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- le directeur de l’établissement, par requête en date du 07 octobre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [M] [N] [F], née le 30 Juillet 1978 à [Localité 1] (ZAIRE
Source officiellePage 12 sur 29