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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01076
24 novembre 2009
24 novembre 2009
des ordres sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, ainsi que des ventes à découvert ; qu'en 2003, la société Dubus a demandé que M.
Source officielleJCP
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me Laure MOYNE, avocate au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS Mme [T] [U] [C] née [Y] demeurant 8 Rue Emile Zola
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503977_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme C E et ses enfants de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Grasse au 26 C Boulevard Emile Zola
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311091_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AX AR et Mme N AR et tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre le Centre culturel et de la Vie associative situé 234 Cours Emile Zola à Villeurbanne et d'autoriser la commune,
Source officielle2ème chambre
DTA_2205666_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
recouvrement d'une astreinte administrative d'un montant de 25 000 euros pour non-respect de la mise en demeure de procéder à une mise en conformité de l'établissement recevant du public situé 45 avenue Emile Zola
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer, rue du Bel Air, rue Jean Forest, boulevard Henri Barbusse, rue Emile Zola
Source officielle6ème chambre
DTA_2303171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Une mise en demeure a été adressée le 5 février 2025 au directeur de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle2e chambre sociale
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 22 août 2018, la SARL Zoha a convoqué Mme [N] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-214810
10 novembre 2021
10 novembre 2021
GÜLTEKİN AND OTHERS 06/10/2015 01/02/2016 10449/06 MEHMET KÖSE 01/04/2014 01/07/2014 28809/05 LÜTFİ DEMİRCİ AND OTHERS 02/03/2010 02/06/2010 20070/08 HÜSEYİN KAPLAN 15/10/2013 15/01/2014 24470/09 HAVVA DUDU
Source officielleTrib. de Commerce
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS 32 avenue Emile Zola
Source officiellesoc
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4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubus construction, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110158_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2021, Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une habitation située au 40 rue Emile Zola
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60311
7 mars 2024
7 mars 2024
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MGA, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cote Zola
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243940
8 mars 2006
8 mars 2006
Article 2 : Les demandes présentées par la SARL INVEST HOTELS MONTPELLIER LA ZOLAD BUC devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c1e
25 mai 1976
25 mai 1976
PROCEDURE CIVILE), DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GODART FRERES A INDEMNISER DUBUS
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006182
30 mai 2007
30 mai 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2004 et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ DUBUS MANAGEMENT S.A., dont
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138677
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2001 et 9 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DUBUS SA, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300793
17 juin 2009
17 juin 2009
surélévation de leur pavillon ; que des fissurations sont apparues ; qu'après expertise, les époux X... ont confié la réalisation de travaux de reprise en sous-oeuvre portant sur le pignon gauche à la société Dubus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601467_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, l’association Duuu Radio demande au tribunal de reconnaître une créance d’un montant total de 3 641,90 euros toutes charges
Source officiellesoc
61372143cd580146773f256c
7 mars 1990
7 mars 1990
(Pas-de-Calais), 2°/ de Monsieur Z..., syndic, demeurant résidence de France, rue Emile Zola, Béthune (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier
Source officiellePage 12 sur 162