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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb15

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03526 AFFAIRE : X... C/ S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00654

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

autorisées par l'employeur, qui ont eu pour effet de modifier unilatéralement le planning du service élaboré par ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e870

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 7 février 2020, de 10h à 12h15, vous êtes en situation d'absence non autorisée et injustifiée. En effet, vous vous êtes absentée de l'entreprise sans prévenir votre encadrement.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601372_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

vise les textes dont elle fait application et énonce que les services de l’OFII ont été avertis par le gestionnaire de l’hébergement que l’intéressé avait abandonné son lieu d’hébergement, que cette absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200502_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'utilisation, d'avoir insulté son supérieur hiérarchique les 31 mai et 8 juillet 2021, d'avoir refusé d'obéir et d'exercer les missions qui lui étaient confiées les 6 et 8 juillet 2021, d'avoir eu des absences

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

trois jours, infligée le 13 décembre 2021, d'une accumulation de fautes professionnelles et d'une installation de l'agent dans une " posture de toute-puissance ", de refus d'obéissance hiérarchique, d'absences

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079747

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son licenciement lui a été notifié le 28 octobre suivant pour faute grave, pour s'être trompé en prenant la route avec un véhicule non chargé, désorganisant l'entreprise, ainsi que pour une absence non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b8

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A PITRE du 17 Avril 2014- Section Industrie-RG no F 13/ 00416.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c92

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Par courrier adressé à Mme Y...le 14 décembre 2009 (selon le cachet de la poste), Mme X...adressait une lettre de licenciement dans laquelle elle indiquait : « En raison de vos absences répétées, non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac86

Appel

13 février 2008

13 février 2008

SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02240 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e046

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

état de cause et abstraction faite des dispositions de l'article 30 de la convention collective applicable, dès lors qu'elle est justifiée par un motif légitime, notamment médical ou familial, une absence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003187696

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

des règles disciplinaires concernant la tenue vestimentaire et absence non autorisée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260c8cdc6046d4738dfb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [1] ne produit aucune autre pièce démontrant la réalité d'absences non-autorisées ou de retards pour les autres journées citées dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a71

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

non autorisée et non justifiée par un arrêt maladie ou un motif légitime, constituant un abandon de poste et perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e34781dc057dee7dd1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94337

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

fréquentes autorisées et non autorisées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102310_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A une décision de sortie de son lieu d'hébergement en raison de son absence non autorisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

réitérées non autorisées les 8, 15 novembre et 20 décembre 2005, traduisant une utilisation frauduleuse du badge décomptant le temps de travail à l'effet de falsifier le relevé des heures de travail ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200920

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réalisé et non payé - en dehors de toute sanction disciplinaire, d'une fermeture de l'entreprise, d'une période de chômage - doit s'analyser en un congé non payé sur la période de référence et autorisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e874

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Tout absence non autorisée ou non organisée constitue une absence irrégulière.

Source officielle

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