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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03526 AFFAIRE : X... C/ S. A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00654
23 mars 2016
autorisées par l'employeur, qui ont eu pour effet de modifier unilatéralement le planning du service élaboré par ce dernier.
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e870
10 avril 2025
Le 7 février 2020, de 10h à 12h15, vous êtes en situation d'absence non autorisée et injustifiée. En effet, vous vous êtes absentée de l'entreprise sans prévenir votre encadrement.
Etrangers urgents
DTA_2601372_20260309
9 mars 2026
vise les textes dont elle fait application et énonce que les services de l’OFII ont été avertis par le gestionnaire de l’hébergement que l’intéressé avait abandonné son lieu d’hébergement, que cette absence
2ème Chambre
DTA_2200502_20240131
31 janvier 2024
d'utilisation, d'avoir insulté son supérieur hiérarchique les 31 mai et 8 juillet 2021, d'avoir refusé d'obéir et d'exercer les missions qui lui étaient confiées les 6 et 8 juillet 2021, d'avoir eu des absences
2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
trois jours, infligée le 13 décembre 2021, d'une accumulation de fautes professionnelles et d'une installation de l'agent dans une " posture de toute-puissance ", de refus d'obéissance hiérarchique, d'absences
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
Son licenciement lui a été notifié le 28 octobre suivant pour faute grave, pour s'être trompé en prenant la route avec un véhicule non chargé, désorganisant l'entreprise, ainsi que pour une absence non
6253cd62bd3db21cbdd932b8
23 mai 2016
A PITRE du 17 Avril 2014- Section Industrie-RG no F 13/ 00416.
6253ccf1bd3db21cbdd91c92
17 novembre 2014
Par courrier adressé à Mme Y...le 14 décembre 2009 (selon le cachet de la poste), Mme X...adressait une lettre de licenciement dans laquelle elle indiquait : « En raison de vos absences répétées, non
6253ca59bd3db21cbdd8ac86
13 février 2008
SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02240 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement
613723c7cd5801467740e046
18 juillet 2001
état de cause et abstraction faite des dispositions de l'article 30 de la convention collective applicable, dès lors qu'elle est justifiée par un motif légitime, notamment médical ou familial, une absence
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003187696
11 septembre 2001
des règles disciplinaires concernant la tenue vestimentaire et absence non autorisée.
Chambre sociale-2ème sect
6a2260c8cdc6046d4738dfb0
4 juin 2026
La société [1] ne produit aucune autre pièce démontrant la réalité d'absences non-autorisées ou de retards pour les autres journées citées dans la lettre de licenciement.
6253cc9abd3db21cbdd90a71
16 septembre 2013
non autorisée et non justifiée par un arrêt maladie ou un motif légitime, constituant un abandon de poste et perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.
17e chambre
627ca8e34781dc057dee7dd1
11 mai 2022
Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
fréquentes autorisées et non autorisées.
DTA_2102310_20241127
27 novembre 2024
A une décision de sortie de son lieu d'hébergement en raison de son absence non autorisée.
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c
12 mars 2008
réitérées non autorisées les 8, 15 novembre et 20 décembre 2005, traduisant une utilisation frauduleuse du badge décomptant le temps de travail à l'effet de falsifier le relevé des heures de travail ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200920
8 octobre 2020
réalisé et non payé - en dehors de toute sanction disciplinaire, d'une fermeture de l'entreprise, d'une période de chômage - doit s'analyser en un congé non payé sur la période de référence et autorisé
67f8a5d0ec820a3a2a05e874
Tout absence non autorisée ou non organisée constitue une absence irrégulière.
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