» Le requérant fut reconnu coupable sur les deux chefs d’absence sans autorisation et sur un de désertion ; l’autre cas de désertion fut requalifié en «   absence sans autorisation   »

éléments constitutifs de l'infraction, l'absence d'autorisation du maire, le fait que la vente porte sur des marchandises neuves, aient un caractère occasionnel, et soient accompagnés de publicité n'étant

devait à Madame X... pour avances, en compte courant, la somme de 616 054,22F, relève des irrégularités imputables à Madame X... tenant à des remboursement opérés d office sans dissimulation mais en l absence

Elle soutient que : - c'est à tort qu'il a été procédé à un abattement de sa prime de service dès lors que les absences résultantes d'autorisations spéciales d'absence accordées dans le cadre de l'épidémie

que celle-ci a, après réception de deux bons de commande datés du 4 avril 2000 et du 28 juillet 2000, procédé à l'approvisionnement en composants et à la fabrication des matériels requis ; qu'en l'absence

, Qu'elle a été absente pour maladie, en 1997, du 1er mars au 05 mars, du 10 mars au 16 août soit l'équivalent de 6 mois, Qu'en 1998 Madame X... a été absente pour maladie du 23 février au 28 février,

, Qu'elle a été absente pour maladie, en 1997, du 1er mars au 05 mars, du 10 mars au 16 août soit l'équivalent de 6 mois, Qu'en 1998 Madame A... a été absente pour maladie du 23 février au 28 février,

Vu les autres pièces du dossier.

La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. (...)

cour de commerce   ») rejeta la demande de la mairie de Moscou visant à la démolition du local abritant le fonds de commerce de la société Kooperativ Neptun Servis (demande formulée en raison de l’absence

compromettre les intérêts légitimes de l'employeur ; que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur qui l'invoque ; que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige reproche à Mme Y... une absence

qu’elle puisse être regardée comme ayant maintenu une telle demande en qualité de salariée, elle n’établit pas avoir transmis un dossier de demande de titre de séjour complet en cette qualité, en l’absence

régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; . il ne précise notamment pas en quoi il est une menace à l'ordre public ; . c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'absence

la décision est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet des Hauts-de-Seine ne pouvait opposer l'absence

: * elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; * elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet des Hauts-de-Seine ne pouvait opposer l'absence

, invoquant l'absence des autorisations préalables précitées. Par acte authentique du 6 novembre 2017, M. [D] et M. [C] ont réitérée la vente au prix de 300 000 ?.

Les jugements rendus en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi en

à aucune autorisation d'occupation du domaine public ; que l'extraction de matériaux du lit de la Seine, à la supposer nécessaire, devait donner lieu, en application des dispositions des articles 25 et

requises (en particulier une licence de vendre des boissons alcoolisées), si le fait d'avoir contracté en l'absence desdites autorisations constitue un dol, ou, à titre subsidiaire, une inexécution contractuelle

Vu les autres pièces du dossier.