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437 résultats pour « affrètement par une entreprise à titre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f81f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

open-space avec Mme [U], qui, toutes louent les qualités professionnelles de cette dernière et confirment le changement de systèmes et de direction Europe lors de son retour dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

La société GROUPECO a affrété à cette fin la SARL TRANSPORTS WETZEL suivant deux télécopies du 06 novembre 1998.

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c0970c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] [W], Mme [E] [W], la société [W] et la SCI les ont assignés en interdiction d'entreposer divers objets sur leur propriété et d'y pénétrer pour les besoins de leur activité professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94543

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

; * 9 921,89 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 36 908,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; * 2 551,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il procède de la méconnaissance d'un droit, d'un titre ou, corrélativement, d'une interdiction les protégeant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92439

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

X... était stagiaire à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (ou AFPA).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda4258

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] les sommes suivantes : * 11 185,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 1 118,52 euros au titre des congés payés y afférents, * 22 370,40 euros au titre de l'indemnité pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b02d1bc2605de4b4c64

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par conclusions remises le 22 avril 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, Mme [U] demande à la cour de, à titre principal, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit que

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B] les sommes suivantes : . 28 268,40 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné le remboursement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00287

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

IV, à la section 1 du chapitre Ier et au chapitre II du titre II du livre IV de la deuxième partie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208001_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et 3 février 2020 au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, étendue, en matière de TVA, au 31 août 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au sein de sa propre entreprise de transport ; que les périodes d'essai de Mme [P], MM.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à titre subsidiaire, au rejet sur le fond de la demande de Monsieur [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

COMPANY LIMITED, PANSHIP MANAGEMENT et SERVICES SRL et TEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION LIMITED respectivement armateur, gestionnaire nautique et assureur, ont fait appel de l'ordonnance entreprise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Violeau, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d84ee704a005d1ed71d1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] les sommes suivantes : - 4 482,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 448,23 euros au titre des congés payés afférents, - 3 268,38 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10337

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Vous pratiquez la délation au sein de l'entreprise concernant vos collègues au sujet des horaires ou des sujets tels que le nombre de cafés bus...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200868_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La société de droit portugais Bourgogne Tir Transportes e Logistica Lda est inscrite au registre du commerce et des sociétés portugais depuis le 5 juin 2002 et a déclaré son siège à Aveiro, au titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b281f73c18b33b338bfb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] les sommes dues au titre de la majoration de rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, - condamné la société [15] à rembourser à la [7] [Localité 9] l'ensemble des sommes dont elle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906441_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article. / Il est interdit au fonctionnaire : / 1° De créer ou

Source officielle

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