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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
open-space avec Mme [U], qui, toutes louent les qualités professionnelles de cette dernière et confirment le changement de systèmes et de direction Europe lors de son retour dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
La société GROUPECO a affrété à cette fin la SARL TRANSPORTS WETZEL suivant deux télécopies du 06 novembre 1998.
3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
[J] [W], Mme [E] [W], la société [W] et la SCI les ont assignés en interdiction d'entreposer divers objets sur leur propriété et d'y pénétrer pour les besoins de leur activité professionnelle.
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
; * 9 921,89 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 36 908,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; * 2 551,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation
1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
Il procède de la méconnaissance d'un droit, d'un titre ou, corrélativement, d'une interdiction les protégeant.
6253cd1abd3db21cbdd92439
21 mai 2015
X... était stagiaire à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (ou AFPA).
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4258
13 octobre 2022
[L] les sommes suivantes : * 11 185,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 1 118,52 euros au titre des congés payés y afférents, * 22 370,40 euros au titre de l'indemnité pour
Chambre Sociale
63d37b02d1bc2605de4b4c64
26 janvier 2023
Par conclusions remises le 22 avril 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, Mme [U] demande à la cour de, à titre principal, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit que
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296d
19 janvier 2023
[B] les sommes suivantes : . 28 268,40 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné le remboursement
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00287
18 mars 2026
IV, à la section 1 du chapitre Ier et au chapitre II du titre II du livre IV de la deuxième partie.
2ème Chambre
DTA_2208001_20251118
18 novembre 2025
et 3 février 2020 au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, étendue, en matière de TVA, au 31 août 2019.
Pôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
au sein de sa propre entreprise de transport ; que les périodes d'essai de Mme [P], MM.
6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
2 avril 2026
à titre subsidiaire, au rejet sur le fond de la demande de Monsieur [D].
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
COMPANY LIMITED, PANSHIP MANAGEMENT et SERVICES SRL et TEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION LIMITED respectivement armateur, gestionnaire nautique et assureur, ont fait appel de l'ordonnance entreprise
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625
7 mai 2019
Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Violeau, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, la société
Pôle 6 - Chambre 9
6440d84ee704a005d1ed71d1
19 avril 2023
[H] les sommes suivantes : - 4 482,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 448,23 euros au titre des congés payés afférents, - 3 268,38 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10337
30 mars 2017
Vous pratiquez la délation au sein de l'entreprise concernant vos collègues au sujet des horaires ou des sujets tels que le nombre de cafés bus...
2ème chambre
DTA_2200868_20240206
6 février 2024
La société de droit portugais Bourgogne Tir Transportes e Logistica Lda est inscrite au registre du commerce et des sociétés portugais depuis le 5 juin 2002 et a déclaré son siège à Aveiro, au titre de
6868b281f73c18b33b338bfb
4 juillet 2025
[S] les sommes dues au titre de la majoration de rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, - condamné la société [15] à rembourser à la [7] [Localité 9] l'ensemble des sommes dont elle
6ème chambre
DTA_1906441_20221216
16 décembre 2022
Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article. / Il est interdit au fonctionnaire : / 1° De créer ou
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