réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1979-1983 par la société Bartel France, entreprise de confection d'articles de voyage, les indemnités forfaitaires pour frais allouées

comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris a rejeté sa demande d'allocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Excelsior Publications, dont le siège est ... (15ème), en cassation

indu d'allocation de logement sociale.

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi Normandie le 26 août 2022 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de formation d'un montant de 460,13 euros, frais inclus.

versées à la procédure, et notamment de la déclaration de ressources dûment remplie par la concubine du requérant, qu'elle percevait, au cours de la période en litige, des indemnités au titre de l'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 novembre 2022 par la directrice de Pôle Emploi Normandie

PROFESSIONNELS TELS QUE DEFINIS A L'ARTICLE L120 S'ENTENDENT DE CELLES QUI SONT VERSEES AUX TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES POUR LES COUVRIR DES CHARGES INHERENTES A LA FONCTION OU A L'EMPLOI, SOIT SOUS FORME

Daniel Y..., demeurant ..., en ce que la Cour a omis de statuer sur la demande d'allocation d'une somme, formée par Mlle X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR,

EN DATE DU 16 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE SA DECISION EN DATE DU 7 JANVIER 1971, REFUSANT AU SIEUR EDOUARD X..., INSPECTEUR DES IMPOTS, LE BENEFICE D'UNE ALLOCATION

logement versées par la caisse d'allocations familiales (la CAF), que M.

DEFINIS PAR L'ARTICLE 120 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, S'ENTENDENT DE CELLES QUI SONT VERSEES AUX TRAVAILLEURS SALARIES POUR LES COUVRIR DES CHARGES INHERENTES A LA FONCTION OU A L'EMPLOI, SOIT SOUS FORME

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soccram, dont le siège est ...

Mme B a formé un recours contre cette décision, qui a été implicitement rejeté par le président du conseil départemental de l'Aisne.

forme d'allocations forfaitaires, à la seule condition de leur utilisation effective conformément à leur objet, viole ce texte ainsi que l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de technique immobilière (STIM), dont le siège social est immeuble Point Sud ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel

de formation.