Sylvain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet 1993, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

X... réclamait une somme de 43.538,53 € à titre de rappel de salaire, et qu'en appel, il a réduit sa demande à 10.988,85 € ; qu'en outre, il fournit les bulletins de salaire pour la seule période du 21

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est

de gravité exact de sa maladie, des termes insolents et irrespectueux qui témoignaient d'une attitude de mépris à l'égard de l'état de santé de cet employeur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

[K] aux dépens » (arrêt p. 2), de sorte qu'en précisant dans sa déclaration d'appel que celui-ci portait « sur l'ensemble des moyens rejetés en première instance », M.

délégué du premier président dans la mesure où dans le dossier qui lui a été transmis ne figurent ni la notification de la décision du premier juge à l'établissement hospitalier, ni la déclaration d'appel

Alexandre X..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 9 avril 2018, qui a déclaré irrecevables leurs appels et celui du ministère public contre

AVAIENT DECLARE SE JOINDRE A LA DEMANDE EXERCEE EN CAUSE D'APPEL PAR AUBERGIER ET CHABOT PUISSENT ETRE CONSIDEREES COMME UN APPEL "INFORMEL" , CELUI-CI AURAIT DU ETRE DECLARE IRRECEVABLE COMME AYANT ETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 février 2006 les policiers, appelés pour régler un différent de voie publique

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), ..., Le Valéria, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel

nom et adresse des parties contre lesquelles l'appel est dirigé ; qu'il ressort de l'acte d'appel que celui-ci a été dirigé contre Bati-Centre, cependant qu'il devait l'être contre la SA Bati Structor

Y..., faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur explicitant qu'à l'origine, M.

propriétaire de la parcelle n° 229 pour un passage d'une largeur de 80 cm, suffisante pour l'exploitation normale de la parcelle n° 230 ne nécessitant pas l'emploi d'engins agricoles volumineux, la cour d'appel

n'a dénaturé ni le jugement du 9 janvier 1989 qui a mis hors de cause Mme Y... après avoir constaté que les sommes réclamées constituaient des dettes personnelles du mari, ni les conclusions d'appel de

X..., la cour d'appel a retenu que celui-ci dans une lettre du 7 février 2002 reconnaissait avoir été un "piètre gestionnaire" ; qu'en estimant qu'il s'agissait là d'une reconnaissance par l'intéressé

D. faisait valoir, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, que, dans son arrêt du 9 mars 1992, la cour d'appel a attribué l'autorité parentale sur les enfants à Mme M. ; que les enfants

[Z] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Sauf si l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, cette décision ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement