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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[B], dont l'appel est déclaré irrecevable, sera tenu des dépens et devra payer à M.
Source officielleChambre civile
69fe519dcdc6046d47177c1e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La fin de non-recevoir sera donc déclarée irrecevable. II.
Source officielle3ème chambre
62cfb2ab548bc59fcf4f119b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, la déclaration d'appel de la SCI Deca JMS ayant été déclarée caduque à son égard, aucune demande n'est recevable à l'encontre de M.[Y] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94646
20 mars 2019
20 mars 2019
storia, - prononcer l'irrecevabilité des demandes formulées par celle-ci à ce titre, à titre principal, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par l'association Teatru è storia sur le fondement de la
Source officielle8ème chambre
68008c96ecbbb650faffb13f
16 avril 2025
16 avril 2025
La déclaration d'appel tel qu'établie par le greffe mentionne au bas les articles 902, 903, et 909 du code de procédure civile (délai trois mois des conclusions) mais elle précise aussi que la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571d
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Par conclusions déposées le 25 mai 2012, Mme [G] [E] épouse [D] demande à la cour de déclarer l'appel des époux [W] irrecevable, de dire n'y avoir lieu à sursis à statuer, à titre subsidiaire, de déclarer
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ainsi, l’action de Madame [E] à l’encontre de la SA AVIVA ASSURANCES (ABEILLE IARD & SANTE) en qualité d’assureur dommages-ouvrage doit être déclarée irrecevable.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd2293034a8c342f70d
15 mai 2013
15 mai 2013
irrecevables la demande de nullité de cautionnement formée par Monsieur [I] pour la première fois en appel, - déclarer irrecevables la demande de nullité de la clause d'intérêts contractuels formée pour
Source officielle10e Chambre
616294cfdb5ccebfe3f3a5cb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
L'appel interjeté par M. [W] par déclaration au greffe le 9 novembre 2012, soit bien après l'expiration du délai légal, est donc tardif et par la même irrecevable. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101511
18 décembre 2014
18 décembre 2014
d'intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le CFF demandait devant la cour d'appel de voir déclarer irrecevable comme prescrite la demande formée par l'associé gérant caution de la société Innovimmo
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162677f12fe6a3e85a6c7a3
29 mai 2013
29 mai 2013
Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 30 janvier 2013, il demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - déclarer irrecevable, en raison de la prescription
Source officielleChambre de la Proximité
652e263392ba09831876858e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par déclaration du 5 juin 2023, la société CNP assurances a relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d0
4 avril 2012
4 avril 2012
Par déclaration remise au greffe le 11 mars 2011, Monsieur X... a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Y... et la MAF.
Source officielle3ème chambre A
6a226230cdc6046d47392100
4 juin 2026
4 juin 2026
son appel irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
greffe, Dit que le jugement du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en date du 17 janvier 2019 est devenu définitif à l'égard de la société STANDING LOCATION SARL, partie non intimée en cause d'appel
Source officielle16e chambre
60347a9920760468939cf7e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Versailles du 17 février 2015, M. [N] a formé appel de la décision.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Par déclaration du 17 avril 2009, M. et Mme [P] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société a procédé à une déclaration d'appel rectificative le même jour enregistrée sous le numéro RG 22/07461.
Source officielle4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
28 mai 2015
Le 2 mars 2009 le syndicat a interjeté un appel limité à la disposition du jugement l'ayant débouté de sa demande d'indemnité d'occupation. Le 9 avril 2009 il a formé un appel général.
Source officielleCabinet C
64b77f39d1e51905db2b1db9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
meublée et non meublée, Recevoir les époux [U] en leur appel du jugement du 23/06/2022 RG 21/00061 et les dire bien fondés, Statuant à nouveau, Mettre à néant le jugement dont appel, Déclarer
Source officiellePage 12 sur 9802