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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10210
23 septembre 2020
la vente de gré à gré ; qu'en retenant, pour dire irrecevable l'appel interjeté par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210664
17 septembre 2020
limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.'
Chambre 3-4
6348feef63d497adffda3ddd
13 octobre 2022
sous le numéro de RG 2021J00180 et jugeait que ladite procédure n'est pas concernée par l'appel nullité (RG 21/02862) car postérieur et qu'aucun appel n'a été interjeté à son encontre.
1re chambre de la famille
62c91a93f3eafe9fcf075efb
8 juillet 2022
' Réponse de la cour La cour est saisie de l'appel interjeté par Mme [T] [U] contre l'ordonnance de référé'qui l'a condamnée, en sa qualité d'indivisaire, à payer une provision au mandataire
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6321713fdbb9ccfcb0f379fc
8 septembre 2022
contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance .
ECLI:FR:CCASS:2021:C200796
9 septembre 2021
à peine de nullité « les disposions du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible
ECLI:FR:CCASS:2017:C210072
26 janvier 2017
l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissement Ed Dijon, société par actions simplifiée,
1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
[P] et [X] [Y] ont interjeté appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 24 juin 2011. MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES MM.
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 18 septembre 2025.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200620
11 mai 2017
Z... , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110136
6 mars 2019
Y..., tous sept domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme G...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300721
1 octobre 2020
I..., a formé le pourvoi n° Q 19-20.007 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c1ff31953a33f9365e5b
1 juillet 2025
2024, Mme [W] [N] et Mme [F] [U] demandent à la cour de : - juger que la dévolution de l'appel a opéré pour le tout, - juger que l'objet du litige est indivisible, - débouter Mme [S] [H] de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2026:C200382
16 avril 2026
[D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-14.379 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à [L] [H],
ECLI:FR:CCASS:2025:C100022
15 janvier 2025
[I] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-22.518 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [G] [C],
ECLI:FR:CCASS:2016:C201644
17 novembre 2016
l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aproport - Chambre de commerce et d'industrie de la [Localité
67061e64fde28ee420711414
8 octobre 2024
Par déclaration parvenue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 22 août 2023, les consorts [M] ont interjeté appel de cette décision. 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300680
28 septembre 2022
l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2],
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf07603bf88a1884afb
17 octobre 2024
expressément critiqués, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Pôle 3 - Chambre 1
659f99453328fa00087a26b0
10 janvier 2024
[D] [J] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 septembre 2022.
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