L’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2026.

Z... qui démontrait ainsi que le dépôt de bilan de la CIBA n'était pas imputable à sa faute, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

Y..., La société ADC Communication, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de propagande et publicité en faveur

: Le 17 Mai 2026, à 19h05, Monsieur [F] [J] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité national contre le tabagisme, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel

Par acte électronique reçu au greffe via le RPVA le 23 juillet 2024, Monsieur [C] a interjeté appel de ce jugement.

accepté les lecteurs sans réserve en toute connaissance de cause après avoir pu apprécier l'identité des qualités de ceux-ci au regard des stipulations contractuelles ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de MONTPELLIER (COUR D'APPEL de MONTPELLIER – [Adresse 3]).

, constitue également une restriction injustifiée au droit d'accès au juge ; qu'en déclarant nulle la déclaration d'appel déposée par M.

Franz-Olivier, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie

Q..., agissant dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-14.305 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

[X] conserve une capacité de travail correspondant à un mi-temps et qu’il n’existe pas de restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi.

préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

d'origine, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, du même chef, l'a condamné à des pénalités

société Reckitt Benckiser Healthcare (UK) Ltd, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] (Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finance gestion conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 25 mai 2021, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis