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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401685_20240909
9 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistré le 9 septembre 2024, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500841_20250206
6 février 2025
Mme B demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur le non-lieu à statuer partiel : 2.
1ère Chambre
DTA_2400920_20251127
27 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : Il ressort de la fiche de M.
1ère chambre
DTA_2303941_20250429
29 avril 2025
Mme A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00227
2 mai 2024
et n'y avoir lieu à statuer sur l'appel des consorts [F] à l'encontre de cette dernière.
DTA_2205626_20230629
29 juin 2023
Mme C demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.
DTA_2101330_20230126
26 janvier 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
DTA_2201364_20230216
16 février 2023
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté.
cr
PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suiviec/Willem Frédérick Y
61372580cd5801467741e4e8
6 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
9ème chambre
DTA_2107809_20221129
29 novembre 2022
Le requérant demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2503771_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, dès lors que, par les services de la préfecture ont adressé, par courrier du 11 janvier
Chambre 3
DTA_2303537_20240222
22 février 2024
B demande l'annulation de ce dernier arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.
DTA_2104557_20231005
5 octobre 2023
F conclut au non-lieu à statuer suite au retrait de l'arrêté attaqué du 18 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
La société requérante demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer opposé en défense : 2.
2ème Chambre
DTA_2204830_20231026
26 octobre 2023
La SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382
30 novembre 2016
T... du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans
3ème Chambre
DTA_2404954_20250327
27 mars 2025
Le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune : 2.
DTA_2301542_20250320
20 mars 2025
Elle soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que M.
DTA_2412356_20250415
15 avril 2025
Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.
DTA_2201294_20230216
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.
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