1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 févrie 2016 ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que Mme Y... ne démontre pas que l'avance

1116 du Code civil; et alors, d'autre part, que méconnaît les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile le juge qui se détermine au seul visa d'éléments produits sans procéder

1326 du code civil quand cet engagement n'était pas régi par ce texte, la cour d'appel a violé les articles 1120, 1142 et 1147 du code civil, par refus d'application, et les articles L. 331-1 du code

1147 du code civil.

ACTION LOGEMENT SERVICES, caution, ont conclu un contrat de cautionnement simple régi par les articles 2288 et suivants du code civil, et ce pour 'garantie de toutes les sommes qui pou(vaient) être dues

1134 du Code Civil.

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1147 du code civil ; Attendu qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir retenu que la faute commise par M.

Code de la consommation, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 anciens du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Vu les articles L. 751-1 et suivant du Code de la consommation, Vu la jurisprudence

1147 du code civil ; Alors, d'autre part, que la qualité de caution avertie ou profane ne se présume pas et doit être appréciée in concreto par le juge en se référant à ses compétences réelles en matière

par les époux Z... dans le montage et l'engrenage dans lequel les époux X... étaient placés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

rédaction), Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondés M.

[F] soutient dans un paragraphe intitulé 'sur l'obligation de conseil' qu'il appartenait à la banque de le mettre en garde en sa qualité de caution, sur le fondement de l'article 1147 du code civil mais

de prendre en considération le devoir d'information pesant sur la banque, l'arrêt a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt

1147 du Code civil et les sociétés BIK ARCHITECTURE et TEAM REALISATION sur le fondement de l'article 1382 du Code civil à lui payer la somme totale de 60. 898, 44 € au titre du solde de son marché,

[L] demandent à la cour de : Vu les articles L. 341-4 et L. 341-6 et du code de la consommation, et 1147 du code civil, en vigueur au moment de la souscription des engagements de caution litigieux, L.

, Mme X... s'étant seulement engagée en qualité de sous caution de la SAS LES BRASSERIES KRONENBOURG, elle ne bénéficie pas de l'article L 341-2 du Code de la Consommation, qui ne concerne que les cautions

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formé par M.