1242 du code civil.

1242 du code civil, 2, 3, 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le docteur [P] faisait valoir que « ... si par impossible la cour trouvait dans le dossier trace d'une ou de quelques infractions

[Y] [G] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1242 du code civil, 695, 696, 699, 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement dont appel ; statuant à nouveau, - dire

Selon le syndicat des copropriétaires, Monsieur [V] [D] [R] est par conséquent responsable des désordres en sa qualité de gardien au sens de l'article 1242 du Code civil.

] [V] demande au tribunal de : Vu l’article L 125-1 du Code des Assurances, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1240 et 1253 du Code Civil, STATUER ce que de droit sur les

Il est constant que Mme [G] ne demande que la confirmation du jugement qui l'a déboutée de ses demandes sur le fondement de l'article 1242 du code civil. En revanche, M.

700 du code de procédure civile.

700 du CPC, au visa des dispositions de l’article 1242 du code civil.

- la responsabilité de la société AVENTURE est engagée sur le fondement de l’article 1242 du code civil, l’état anormal du sol étant démontré, du fait des brumisateurs mal réglés.

au sens de l'article 564 du code de procédure civile.

14 de la loi du 10 juillet 1965, et qu'au surplus il revêt un caractère anormal en raison de sa dangerosité au sens de l'article 1242 du code civil.

Dans ses dernières conclusions enregistrées 07 mars 2025 , il demande au tribunal, au visa des articles 1240 du code civil, de : PRENDRE ACTE de l'intervention volontaire de la SA ALLIANZ IARD ; en qualité

pour faute (article 1240 du code civil) ou subsidiairement du fait des choses (article 1242 du code civil) de la société Sudeco Property Management ou de l'AFUL du Centre Commercial Hypermarché d

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[X] demande à la cour, au visa des articles 1240, 1241 et 1242 et suivants du code civil, L.113-5, L. 124-3 et suivants du code des assurances, 565 du code de procédure civile d'infirmer le jugement entrepris

[D] [J] recevable et fondé, Dire et juger que les dispositions de l'article 1242 du code civil ne sont pas réunies, Dire et juger que les causes du sinistre ne sont pas démontrées, Dire et juger

de plein droit du commettant à raison des dommages causés par son préposé, prévue à l'article 1242 du code civil.

1242 DU CODE CIVIL, ET QU'AINSI LES COMMANDEMENTS DES 16 OCTOBRE 1969 ET 7 JANVIER 1970 RESTAIENT INOPERANTS ET NE POUVAIENT DONC AVOIR FAIT JOUER LA CLAUSE RESOLUTOIRE; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR