224 ancien du Code civil, tel qu'issu de la loi n°65-570 du 13 juillet 1965 et de l'article 223 actuel du Code civil, tel qu'issu de la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, ensemble de l'article 1401 du

450 du code de procédure civile.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à Mme J...

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Sur appel des parents, deux agents de la Garde Civile se rendirent sur les lieux afin de maîtriser le forcené.

exercées par la partie civile à l'encontre de X... du chef de diffamations publiques par voie de citation directe ; "aux motifs, sur le moyen tiré du non-respect de l'article 48-3 : que le conseil

1111 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de celles des articles 2044 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 18 novembre 2016 ;

805 du code de procédure civile).

[B] [U] ne faisant pas la démonstration de manoeuvres dolosives au sens de l'article 1137 du code civil.

L. 431-2 et L. 452-4 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 218, 219 et 1404 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; Mais attendu que le rejet des précédentes branches

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

242 et suivants du Code civil Vu les articles 271 et suivants du Code civil Vu l'article 267 alinéa 4 du Code civil Vu l'article 264 du Code civil Vu les articles 372 et suivants du Code civil

ou commerciale, Vu les articles 227 et 423 du Code de procédure civile portugais, Vu l’article 329 du Code de procédure civile, Vu l’article 1427 du Code de procédure civile, DECLARER l’assignation

Aux termes de l'article 170 du même code : " 1.

1469 du code civil ; 2.

804 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile EN allouant à Monsieur [W] une nouvelle somme de 500

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt