Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1792 et suivants et 1646-1 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5aa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par ailleurs, l'article 1792-2 du Code civil dispose que « La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
8 avril 2025
1353, 1792 et suivants, 1231-1 et suivants, 1240 du code civil, des articles 9, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles L. 124-1, L. 124-3 et L. 124-5 du code des assurances, de ; - La déclarer
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En application de l'article 1792-2 du code civil, la présomption de responsabilité de l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'article 1792-2 du code civil dispose que la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
13 avril 2023
1792 du code civil.
Source officielleChambre 1-3
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 et suivants du code civil et la théorie des désordres intermédiaires, Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 1103 et suivants du code
Source officielleChambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1792-3 du code civil).
Source officielle1ère Chambre
63c256630bfda47c90075ee4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, Vu l'article 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 ancien du code civil, Vu les articles 1604 et suivants du code civil, - débouté de sa demande de réparation afférente aux embrasures
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de : Vu l’article 1792-6 du Code civil, Vu l’article 232 du Code de procédure civile JUGER que la réception judiciaire devra être prononcée avec réserves à la date du 31 octobre 2020, lesdites réserves
Source officielle1ère Chambre
69df24e0cdc6046d474839e7
14 avril 2026
14 avril 2026
1792-2 du code civil.
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
3 avril 2026
Cette garantie se prescrit par dix ans à compter de la réception des travaux conformément à l'article 1792-4-1 du code civil.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
Il a retenu, au visa de l'article 1792-2 du code civil, que la société L2H MET.AL. était tenue d'indemniser les époux [O] à hauteur de 4 000 euros relativement au désordre affectant la hauteur sous plafond
Source officielleChambre 1-3
665aba2697d59200081070ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 17 juillet 2020, madame [Y] demande à la cour : -vu les articles 1792 et suivant du code civil, -vu l'article 1792-4-1 du code civil, -de débouter
Source officielle1ère Chambre
67f03cbb02fc178212f840e0
1 avril 2025
1 avril 2025
1792 et suivants du code civil, 1240 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1193 du code civil, 1231-1 du code civil : - au titre des travaux de reprise et de remise en état d’un montant global de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd2072
15 mars 2018
15 mars 2018
[G] [Y], intimé, demande à la Cour : Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu l'article 1382 du Code civil,
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7aa
21 mai 1990
21 mai 1990
3 du chapitre III stipulait que "les garanties du présent contrat portent sur les dommages matériels aux maisons individuelles engageant la responsabilité de l'assuré au titre des articles 1792 et 1792
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article 1792-2 du code civil dispose que la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47dcf
16 octobre 2002
16 octobre 2002
1792 et 1792-2 du Code civil, sans préciser en quoi le dommage aurait affecté l'ouvrage objet du marché, et non l'ouvrage préexistant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces
Source officiellePage 12 sur 1002