Troilo substitut du procureur de la République ; Attendu que, s'il n'est pas précisé que ce magistrat était, comme le prescrit l'article 20, alinéa 3, de l'ordonnance du 2 février 1945, spécialement

écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale

222-22, 222-27, 222-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'agressions sexuelles

333 du Code pénal ancien, 222-22 et 222-27 du Code pénal ancien, 349 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n° 6 posée comme suit : ""Question

222-22, 222-27, 222-29 et 222-32 du Code pénal, 575, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction

331 et 332, alinéas 1 et 3, de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du nouveau Code pénal, 349, 361 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Hamid X... coupable d'agression sexuelle en réunion, d'agression sexuelle

222-22 et 222-22-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-22, alinéa 1er, dans sa rédaction applicable à la date des faits, et

par les articles 222-24, 6°, 222-23, al. 1, 222-24, al. 1, 222-44, 222-45, 222-47, al. 1, 222-48, 222-48-1, al. 1, 131-26-2 du code pénal, alors « que la déclaration d'inconstitutionnalité de toutes ou

[M], du chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l'article 223-7 du code pénal, faits commis à [Localité 1], courant 2019 et 2020. 4.

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable d'attouchements

251 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur

222-22 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction caractérisé en tous

L. 225-22 du Code de commerce, sans même s'interroger sur le caractère effectif de l'emploi occupé dans le cadre du contrat de travail, et, par conséquent, sur l'intérêt à la fraude, la cour d'appel a

331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

222-22, 222-30-2, 222-29-2 du Code pénal, 592 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno Z... du chef d'atteintes sexuelles ; " aux motifs que les infractions