Par conclusions régulièrement déposées et notifiées par voie électronique le 9 juin 2023, le Crédit agricole demande, au visa des articles 1103 et suivants, 2288 et suivants du code civil, 564 du code

32-1 du code de procédure civile et la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

civiles d'exécution, 1128, 1353, 2288 et suivants du code civil, 287 et suivants du code de procédure civile et L. 313-22 du code monétaire et financier, de : -la déclarer recevable et bien fondée en

Par jugement du 25 mai 2016, le tribunal de commerce de Niort a : Au visa des articles 2288 et 1154 du code civil, 515 et 700 du code de procédure civile, L.622-33 L.512-4 et L.511-21 du Code de commerce

du code civil, Vu l'article 2288 et suivants du code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, débouter M.

[B] [O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L343-1 et L343-2 du Code de la consommation, l'article L341-4 du Code de la consommation, l'article L313-22 du Code monétaire et financier, l'article 1353 du Code civil, de : - réformer le jugement dont

L'obligation cautionnée n'est pas déterminée avec suffisamment de précision pour satisfaire aux prescriptions de l'article 2292 du code civil.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[B] [H] [L] et la société [J] [S], demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du CPC,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [X] [T] aux entiers dépens de l'instance.

[I] aux dépens d'appel ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

caution fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : " En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec X je m'engage

[O] a été relevé dans les délais et formes prescrits par les articles 538 et 901 du code de procédure civile.