Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

[O] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 1134 (devenu 1103) du code civil, le contrat fait la loi des parties.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur X... et l'AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC

Le conseil de la SOCIETE SOFAFORM dépose des conclusions n°1 nous demandant : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article L.442-1 II du Code de Commerce, Vu les articles 1224 et 1225 du Code Civil, Dire n'y

[V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens'.

V., en la personne de son représentant légal, à verser à la SAS SG2A - Article 700 du CPC : 500 ¿ DEBOUTE la SARL G. D. V. de sa demande relative à l'article 700 du CPC CONDAMNE la SARL G. D.

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.

700 du CPC.

Par citation délivrée le 7 août 2025, Madame [B] [X] a cité en intervention forcée devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AXECIBLES pour l'entendre : Vu l'article 331 du

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CONDAMNER Monsieur [D] à payer à la société OGIM la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».

titrisation HUGO CREANCES IV en tous les dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de ses prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.

[G] et en date du 11/06/2024 selon les modalités de l'article 659 du CPC pour M.

269, 300 et 376 du CPC). 9.

jusqu’à ce que la demande de sursis prévue à l’article 403 1) du CPC fût examinée par le tribunal.

700 du CPC ; Condamner la SARL PARMENTIER LOISIRS à payer à l’association Fédération nationale des propriétaires de résidences de loisirs la somme de 750,00 euros au titre de l’article 700 du CPC ; Condamner

X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.