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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Référés
6797d92c57f17f9be6af3635
10 janvier 2025
10 janvier 2025
4] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 15 Novembre 2024 PROCÉDURE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix en date du 02 Octobre 2024 Articles
Source officiellePPP Référés
6977c56acdc6046d47cc614d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 05 Septembre 2025 Articles
Source officiellePPP Référés
66391b88d94801f110a560ad
18 avril 2024
18 avril 2024
en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 11 Octobre 2023 Articles
Source officielleRéférés expertises
67fd507de85d0474bddb4017
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les dépens : Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Référés
6619775d1b7735881a7be32b
12 avril 2024
12 avril 2024
Absente DÉBATS : Audience publique en date du 16 Février 2024 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité en date du 01 Décembre 2023 Articles
Source officiellePPP Référés
66391b44d94801f110a55ed1
18 avril 2024
18 avril 2024
en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 12 Octobre 2023 Articles
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe078
13 juin 1995
13 juin 1995
qualité de créancier inscrit, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePPP Référés
65dce0946f3a33381eb578bb
2 février 2024
2 février 2024
[W] [Adresse 5] [Localité 2] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 29 Décembre 2023 PROCÉDURE : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens en date du 05 Septembre 2023 Articles
Source officiellePPP Référés
6797d96057f17f9be6af37a1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LES GARAGES BONNEFIN [Adresse 7] [Localité 6] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 15 Novembre 2024 PROCÉDURE : Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile
Source officiellePPP Référés
661977621b7735881a7be462
12 avril 2024
12 avril 2024
BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 16 Février 2024 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité en date du 12 Décembre 2023 Articles
Source officiellePPP Référés
65e0d54f9f09a857031ad431
2 février 2024
2 février 2024
en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 05 Septembre 2023 Articles
Source officiellePPP Référés
69741995cdc6046d477fa122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GUEMARO ASSOCIES DÉBATS : Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert en date du 23 Octobre 2025 Articles
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402632
4 février 1997
4 février 1997
picarde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
13 novembre 1998
L'U.A.P, quant à elle demande à la Cour de : Vu l'ensemble les articles 367 et 487 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'article 562 du même code ainsi que les articles 64 et 567 du Nouveau Code
Source officiellesoc
6137233ccd58014677407323
6 avril 1999
6 avril 1999
conseil de prud'hommes ne pouvait se fonder sur l'ordonnance qui avait, en référé, condamné l'employeur au paiement des nuitées, au prétexte que cette ordonnance était définitive, sans violer les articles
Source officielleciv2
6137242bcd580146774132cc
10 mars 2004
10 mars 2004
se contredire que la cour d'appel a relevé que, si l'article 486 du Code civil de la République socialiste fédérative soviétique de Russie disposait que le droit d'auteur relatif aux films artistiques
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6866cd53d33109fd079ada67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; Attendu Qu'il est rappelé que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 489 du Code de procédure civile auxquelles renvoient expressément celles
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6866cd59d33109fd079ae06f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; Attendu Qu'il est rappelé que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 489 du Code de procédure civile auxquelles renvoient expressément celles
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103f9
19 mars 2002
19 mars 2002
R. 516-31 du Code du travail, ensemble l'article 484 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la possibilité de faire obstacle à une mesure de rupture du contrat de travail irrégulière ou de proposer
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4d1
28 mai 1982
28 mai 1982
1975, la Cour d'appel a débouté Mme Y..., en retenant que sa demande "s'analyse en une action en nullité de la convention de vente du 8 octobre 1956, prescrite par application des dispositions de l'article
Source officiellePage 12 sur 2827