784 DU 25 AOUT 1972, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LES EMOLUMENTS

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 59, 60, 295 ET 296 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

20 DE LA LOI PRECITEE ; SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 33 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, R 26 DU CODE

, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE FAIRE APPLICATION A L'ESPECE DE LA LOI DU 3 JANVIER

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE

485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'il a été lu à l'audience du 23 juin 2004, la Cour étant composée de François Barrois, président

L356, L373 ET L376 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

(JEAN) ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE

D'OBTENIR UN PERMIS DE CHASSE ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

éléments de préjudice à une somme à peine supérieure à celle retenue par le jugement entrepris pour la seule incapacité permanente partielle, l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision et a violé l'article

disparition de l'épave de la voiture légère et d'autre part qu'il y avait un doute sur l'attribution de la plaque d'huile et des bris de verre signalés sur la chaussée et qu'ainsi la Cour a violé l'article

Y..., pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour condamner le prévenu du chef de violences aggravées par la circonstance d'usage ou menace d'une arme, l'arrêt

a prononcé seule l'arrêt conformément à l'article 485 du Code de procédure pénale ; "alors que les mentions contradictoires de l'arrêt qui font état à la fois d'une composition collégiale de la Cour

Castagnède ait donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé à son élaboration ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ne justifie

460, 485, 586, 510, 512, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par M.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur l'appel incident du ministère public

485, 486 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel était la même lors des débats et lors du prononcé

485, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que les mentions du dispositif du jugement

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont