[U], munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [H] [N] née le 05 Novembre 1991 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), sans domicile fixe Non Comparante MINISTÈRE PUBLIC Non comparant Vu les articles

boulevard des Arènes, 30031 Nîmes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

République près le tribunal de grande instance de Versailles, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

BP 1012, 44035 Nantes Cedex 01, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 490 du Code civil ; Attendu que pour écarter l'exception soulevée par Mme X... et son

1383 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes des articles 493 et 509 du Code civil, l'ouverture d'une curatelle peut être prononcée à la requête des descendants de la personne qu'il y a lieu de

PHARMACIE TOSTIVINT, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article

[X] Aux termes de l'article 490, alinéa 3, du code de procédure civile, le délai pour former appel d'une ordonnance de référé est de quinze jours.

Fait à Toulon le 04 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

tutelle en lui substituant une mesure de curatelle renforcée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, en violation des articles

francs, ainsi que la délivrance de divers documents dont une lettre de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen, que l'article

905 du code de procédure civile à l'audience du 3 octobre 2023 avec clôture au 19 septembre 2023, fixation non tenue en raison de l'incident initié par l'intimé, Vu les conclusions fondées sur l'article

Récollets, 04014 Digne-les-Bains, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Autran, 13281 Marseille Cédex ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Palais de Justice, 06357 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

conformément à la loi ; Donne défaut contre M. le Préfet des Côtes d'Armor et contre M. le Directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Côtes d'Armor ; Sur le moyen unique : Vu les articles

dont le siège est à Laon (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

boulevard des Arènes, 30031 Nîmes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

rue Jacques Coeur, 18000 Bourges, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Sur ce, la présidente de chambre, Aux termes de l'article 490 du Code de procédure civile, l'ordonnance de référé peut être frappée d'appel dans les 15 jours de sa signification.