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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Timbre fiscal acquitté INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
4 mai 2022
INTIMEE dans la procédure RG n° 20/01107 DEBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2022 Madame DUFAYET a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
26 avril 2023
morale (personne habilitée) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 15 Février 2023 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6d
29 juin 2010
29 juin 2010
Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Mme Christiane BOUDET DEBATS A l'audience publique du 26.05.2010 Rapport fait par Mme Sylvie NÉROT, conseiller en application de l'article
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5e
26 avril 2023
26 avril 2023
d'AVEYRON (plaidant) INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 01 Février 2023 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
18 décembre 2009
qualité représentées par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistées de Maître BERENHOLC, avocat (Cab. d'HERBOMEZ) COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef45dc5b777c90993131
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CLERMONT-FERRAND INTERVENANTE FORCEE DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2022 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
15 mai 2018
débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 20/6/2016 Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
18 octobre 2023
fiscal acquitté INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2023 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878692
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 6] non représentée INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2024 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocat plaidant) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2023 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65321b859e4ea48318f5b0ee
18 octobre 2023
18 octobre 2023
habilitée) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2023 Madame Virginie THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
22 février 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Mme [T] [Z] dans les conditions prévues à l'article 785 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau de PARIS (plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 16 Février 2022 Madame CHALBOS a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
785 du CPC et, En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
7 mai 2009
délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
assigné à étude APPELE EN CAUSE DEBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2022 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e6599090
6 septembre 2023
6 septembre 2023
) INTERVENANTS VOLONTAIRES DEBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2023 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Timbre fiscal acquitté INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2023 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
5 octobre 2022
(plaidant) INTERVENANTES FORCEES DEBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2022 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 12 sur 189