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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
IARD en sa qualité d’assureur de la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a6a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2023003110), publiée au BODACC n°142 A du 26 juillet 2023 ; Société SCCV PANTIN GENTRY OPERA Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f3b01eea4cf01a28c9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège Syndicat syndicat Transport FO DHL Express pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c565d33109fd079a9a8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [F] [P], intervenant volontaire Représentant : Me Jean-pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb1e54a01215df740b9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE PARIS : 662 042 449 Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Numéro de minute: ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2360
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du code procédure civile ) ET DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Sur la demande
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f9b01eea4cf01a2a22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
YEUK SCI au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°479 252 645, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55dd33109fd079a991b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VALORITY INVESTISSEMENT Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c567d33109fd079a9b15
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Police 129890759, intervenant volontaire Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
ACPC) et la Société SPERY Représentant : Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c
25 avril 2024
25 avril 2024
personne de son représentant légal, domicilié au 16, rue Hector Berlioz - 93011 Bobigny Cédex, es qualité de curateur de Monsieur [U] [A] [N] Numéro de minute: 24/00326 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
2 avril 2025
SCCV LA PORTE DU CANAL Représentant : Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db770
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MMA IARD Es qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec43cdc6046d470d310a
29 avril 2026
29 avril 2026
articles 798 et suivants, 803 ; Vu les pièces présentées, notamment la pièce n°44 : attestation immobilière inexacte basée sur un mélange infondé d' une attestation pour un bien propre situé à [Localité
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc9b
25 avril 2024
25 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0098 - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Numéro de minute: 24/00330 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
69b27b41cdc6046d4763caa9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre 04
65b2b270fd6229a4e58a2316
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] [T] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Nous, Ghislaine CAVAILLES, juge de la mise en état, Vu l'article 798 du code de procédure civile ; Attendu que la procédure
Source officielleChambre Sociale
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officiellePage 12 sur 1509