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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9d3c432ce7d11a6fea0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a7007d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9ecc432ce7d11a70130

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par Me Catherine ROBIN - #G0633 DÉFENDERESSE SCI du [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9efc432ce7d11a7017b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9f7c432ce7d11a70243

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9fbc432ce7d11a702bc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDERESSE Mme [L] [I] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a70437

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEFENDERESSE DRFIP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a8790e44c41e7b3f37c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[T] [X] [B] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a8e4e82250580d22e0d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[G] [H] [P] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a904e82250580d22e60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[K] [I] Mme [M] [J] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a924e82250580d22f0f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

NOOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurent BIDAULT - C1024 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a924e82250580d22f14

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [X] [F] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ab638cf45b25ce6a8c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U] [Z] AVOCAT DEFENDEUR non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de France AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b44cdc6046d475bb279

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle AYADI, Greffier Vu l’article

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec10854a01215df779659

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d0135ccdc6046d4705d2bd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFENDERESSE représentée par Maître Thibault MERCIER de la SAS SAS DROUOT AVOCATS - #W0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Océane GENESTON, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d01370cdc6046d4705d427

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 2] D’[Localité 3] - #D2059 représentée par Me [Localité 2] D’[Localité 3] - #D2059 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Océane GENESTON, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a516033cf481c39a3cbd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Eric-Olivier BLUMENTHAL de la SELEURL BLUMENTHAL AVOCATS - #G0681 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88b2f3ea43407b9fb9e79

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] [H] de l’AARPI [X] - [H] - SAMAMA - #L0223 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

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