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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A
670d729964f81b1bb310fe3f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance soutenue à
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d92
20 octobre 2023
20 octobre 2023
32-1 du code de procédure civile ; condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner le syndicat
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043754
11 janvier 2023
11 janvier 2023
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Agnès RULLAUD de nationalité française née le 12 Juin 1961 à [Localité 3] (18) Profession : Formateur(rice), demeurant [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a42
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officielle4ème chambre 1ère section
697bf17acdc6046d472e4d51
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1533 DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35d
2 février 2010
2 février 2010
MOTIFS Attendu que l'article D143-1 devenu D3231-6 du Code du travail énonce : Le salaire horaire à prendre en considération pour l'application de l'article D. 3231-5 est celui qui correspond à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
29 juin 2016
[Localité 1] représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, D1423 INTIMEE Madame [L] [H] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gilles BOUYSSOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 2
DTA_2101632_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca89e1a676257b8315e3ac
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 15 septembre 2020
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dcf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
AGENCE CONSEIL D'AULNAY immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 410 250 781, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62624875b1a50c277d4c5c94
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE SAS STANLEY SECURITY FRANCE Représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5ea955548e0aba490a4
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] à lui payer la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [P] aux dépens de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dde
8 novembre 2017
8 novembre 2017
LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad555289c7662ca2c5a1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 10] indique s’en rapporter sur « le mérite de cette demande au regard de la jurisprudence applicable ». *** Aux termes de l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69709561cdc6046d47158667
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[G], qui est une demande à part entière, relève de la prescription biennale de l'article L.1471-1 du code du travail et qu'elle est donc prescrite. En réplique, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016939
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleLoyers commerciaux
658096e73ea7c8c1120dd87e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/11526 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFKW N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Septembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137abcdc6046d47a64f13
22 mai 2026
22 mai 2026
L. 332-1 du code de l'énergie dans sa version en vigueur du 1er juillet 2016 au 5 mars 2021 : « Les dispositions des articles L. 224-1 à L. 224-16 du code de la consommation sont applicables aux contrats
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
25 mai 2016
[L] [G], directeur général de la société COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2016, en audience
Source officiellePage 12 sur 19