D'une part, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

L. 424-3 et A. 424-4 du code de l’urbanisme ; il a été édicté à l’issue d’une procédure irrégulière au regard des dispositions combinées des articles R. 423-19, R. 423-39 et R. 425-30 du code de l’urbanisme

Aux termes de l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. ".

L. 423-19 et L. 423-16 du Code du travail, le syndicat FO fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du

Aux termes de l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».

R. 111-2 du code de l'urbanisme est entaché d'illégalité ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme.

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme : « Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie d’un dossier complet ».

R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

. " Aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

En outre, la préfète relève que le requérant a demandé la délivrance du titre prévu par l'article L. 426-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui n'a pas d'équivalent

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. ".

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

S'agissant du dépôt et de l'instruction des demandes de permis de construire, l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme prévoit que : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie

D'une part, aux termes de l'article R.*423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Aux termes de l'article R. 423-19 dudit code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

au a de l'article R. 421-19 ; (…) ».

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. ".